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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b21f9ba5988459c55e34
23 mars 1977
23 mars 1977
FRANCS ; QU'INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 33 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, RAULHERE A RECLAME PAIEMENT DE LA SOMME DE 92,88 FRANCS CORRESPONDANT A LA DIFFERENCE ENTRE LES DEUX MODES
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50acf
16 janvier 1985
16 janvier 1985
L'INDEMNITE GLOBALE MISE A LA CHARGE DU TIERS RESPONSABLE NE RESTREINT LE DROIT DES CAISSES A OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES DEPENSES QUI LEUR ONT ETE OCCASIONNEES PAR L'ACCIDENT QUEL QU'AIT ETE LEUR MODE
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c5139d
25 février 1988
25 février 1988
accepté la suppression de la prime de 13ème mois, même si elles avaient poursuivi l'exécution dudit contrat ; alors, d'autre part, que l'employeur ne peut supprimer une prime ou une gratification dont le mode
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5c4
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Y... ayant contesté le mode de calcul des prestations mises à sa charge par la Caisse de mutualité sociale agricole, le tribunal des affaires de sécurité sociale a retenu que si le comportement de celle-ci
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46147
8 juin 1994
8 juin 1994
d'intérêts afférents au solde débiteur d'un compte courant, sauf à ce que, à l'égard de ces intérêts, ses effets ne remontent pas au-delà de la date d'entrée en vigueur du décret susvisé, qui a déterminé le mode
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
RSA indument suspendue durant le mois de février 2025 ; 4°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au département de la Gironde de prendre une décision explicitant le montant exact de la dette et son mode
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42c5
13 février 1991
13 février 1991
déclarant obligatoire une prime qualifiée de "bénévole" par la convention des parties et qui, si elle était versée régulièrement, n'était pas d'un montant constant et n'était pas déterminée suivant un mode
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c1a
26 avril 1990
26 avril 1990
sans violer le principe du contradictoire, n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour fixer le montant du capital à verser à titre de prestation compensatoire en précisant, sans être liée par un mode
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed360
19 novembre 1987
19 novembre 1987
demandes qu'ils avaient formées tendant au paiement de rappels de salaires par Mme X..., responsable de l'entreprise, sans exposer les moyens par lesquels ils soutenaient que devait être modifié le mode
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f97
16 décembre 1998
16 décembre 1998
que l'employeur avait été condamné par le bureau de conciliation au paiement du minimum conventionnel, dont l'article 5 de la convention collective des VRP, cité par la décision entreprise, précise le mode
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e800
6 novembre 2001
6 novembre 2001
d'appel a répondu, par des motifs non critiqués, aux conclusions discutant les modalités contractuelles de détermination du taux d'invalidité ainsi que l'opposabilité à l'assuré de la modification du mode
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01021
15 octobre 2014
15 octobre 2014
octies 1 du code des douanes, qui n'a pas déjà été déclaré conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, n'a d'autre finalité que de préciser le mode
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb08b
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Garcin frères, devenue ultérieurement la société des Transports Garcin, en qualité de chauffeur poids lourds le 17 mai 1977 ; qu'il a été licencié le 18 mai 1989 pour avoir refusé une modification du mode
Source officielleciv2
613721e6cd580146773f8951
4 juin 1993
4 juin 1993
les revenus de l'épouse, sous prétexte qu'ils étaient modestes ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la commission qui s'est référée à la méthode et au mode
Source officielleciv2
6137240ccd58014677411957
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X... l'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; que, pour faire droit au recours de l'assuré qui contestait le mode de calcul de ladite pension, la cour d'appel a retenu qu'il
Source officielleciv1
61372421cd58014677412ab0
18 mai 2004
18 mai 2004
à bon droit, retenu que le non-respect des dispositions de l'article 4 du décret du 8 mars 1978, caractérisé par la seule indication du tarif horaire sans précision des autres paramètres servant au mode
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01495
9 juillet 2014
9 juillet 2014
fixées par les articles L. 2323-86 et L. 2325-43 du code du travail ; qu'en retenant que, faute d'avoir contesté le mode de calcul de la contribution dérogatoire de la loi retenu par l'expert, le comité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02640
14 décembre 2011
14 décembre 2011
de la rémunération, c'est sans aucune contradiction que l'accord d'entreprise, intégralement repris dans l'avenant litigieux, y supplée ; que la modification du mode de calcul de la rémunération visée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02131
9 décembre 2015
9 décembre 2015
. 337, 50 euros en application de l'avenant à l'APOMN phase II fixant les mesures financières en cas de départ volontaire et de 173. 201, 93 euros en application de l'accord APOMN phase II fixant le mode
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201427
18 septembre 2014
18 septembre 2014
l'objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée, la date de la fin du contrôle et, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle assorties de l'indication, de la nature, du mode
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