AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01914
26 novembre 2013
26 novembre 2013
moyen des salariés occupant un emploi aux services et support de niveau 5 de l'UO 41 (année 2008) dont il résulte que Michèle X..., qui perçoit 1.743 ¿, a le salaire le moins élevé en dépit d'une ancienneté
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
17 mai 2011
Il s'agit de susciter une modification des comportements des publics...
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b216
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Il convient compte tenu de l' importante ancienneté du salarié (plus de 21 ans), de son âge (49 ans à la date du licenciement), des salaires perçus, de ce qu' il a retrouvé un emploi moins bien rémunéré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02301
10 décembre 2014
10 décembre 2014
temps partiel, et à la suite de son refus de rejoindre ce poste à l'issue de son congé parental, l'a licenciée le 6 juin 2011 pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée
Source officielleChambre Sociale
6864bdebcf476b3ae025852f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, avec copie à deux salariés dont M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10358
25 mars 2020
25 mars 2020
sur la classification ; qu'il en résulte qu'un salarié bénéficiant de la qualité de cadre en vertu des dispositions prévues par cet accord ne peut bénéficier du mécanisme de progression automatique triennal
Source officielleChambre sociale
660e43070740db0008fa9281
3 avril 2024
3 avril 2024
un emploi de même catégorie ou à défaut de catégorie inférieure, fut ce par voie de modification du contrat de travail, en assurant au besoin une simple formation d'adaptation du salarié à une évolution
Source officielle5e Chambre
5fdca1682e372c05741af08d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Elle souhaitait, notamment, modifier les critères d'attribution des portefeuilles clients, modifier les systèmes de rémunération des commerciaux, représentant environ 1 645 salariés, et procéder à 22 licenciements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02465
30 novembre 2011
30 novembre 2011
devait être appréciée au sein du cabinet dans lequel travaillait le salarié, peu important que le cabinet ait fait l'objet d'un rachat ou d'une modification de l'employeur ; qu'en jugeant qu'il ressortait
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6f5b807dfe813d2976a
31 mai 2012
31 mai 2012
résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques
Source officielleCour d'Appel
és de mandataire liquidateur de l'Association LA LICORNEc/Monsieur Y
6253c88cbd3db21cbdd85974
1 octobre 2001
1 octobre 2001
Le salaire d'août n'a pas été intégralement payé et les salariés n'ont plus perçu de salaires à compter de cette date.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
afférents : 2 113,33 € - Rappel de salaires sur les heures supplémentaires en considération d'une classification coefficient 330 : 19 094,87 € - Congés payés afférents : 1 909,48 € - Rappel de salaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034198218bc880938269057
3 février 2017
3 février 2017
Le salaire mensuel brut de [Y] [K] a été fixé à 1 983 € pour 75,84 heures mensuelles de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02373
17 novembre 2011
17 novembre 2011
, a cherché à lui nuire en la faisant travailler 14 heures de nuit en novembre 2004, que les circonstances d'ouverture des casiers personnels des salariés ne permettent pas à la salariée de soutenir que
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e2
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X... n'a subi aucun préjudice, puisque les cotisations sociales sont identiques pour les catégories cadres et non cadres et puisqu'il a toujours perçu un niveau de salaire supérieur à sa classification
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SUR CLASSIFICATION : Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ AVITEXT les rappels de salaires suivants : A titre principal (Niveau III, Echelon III, coeff. 240) : .
Source officielleChambre 4-1
5fdb20e69beb8bb5a443ba08
5 avril 2019
5 avril 2019
Déterminer la classification dont relève un salarié suppose l'analyse de la réalité des fonctions par lui exercées, au vu des éléments qu'il produit et de ceux produits par l'employeur, et leur comparaison
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02216
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Johnson aurait modifié de manière illicite son contrat de travail ; que dès lors, en considérant pour allouer des rappels de salaires au salarié, que l'utilisation de la « méthode de la médiane Hay »,
Source officiellesoc
613723f8cd580146774108bb
13 mars 2002
13 mars 2002
a refusé ce qu'elle considérait être une modification de son contrat de travail nécessitant une qualification qu'elle n'avait pas ; que la salariée a été licenciée le 28 novembre 1996 en raison de son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11344
14 novembre 2018
14 novembre 2018
X... se trouvait en adéquation avec ses qualifications professionnelles, de même niveau de classification et avec une rémunération identique, et qu'il ne constituait pas une modification de son contrat
Source officiellePage 72 sur 265