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5 298 résultats pour « modification de classification et salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01914

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

moyen des salariés occupant un emploi aux services et support de niveau 5 de l'UO 41 (année 2008) dont il résulte que Michèle X..., qui perçoit 1.743 ¿, a le salaire le moins élevé en dépit d'une ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de61

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Il s'agit de susciter une modification des comportements des publics...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b216

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Il convient compte tenu de l' importante ancienneté du salarié (plus de 21 ans), de son âge (49 ans à la date du licenciement), des salaires perçus, de ce qu' il a retrouvé un emploi moins bien rémunéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02301

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

temps partiel, et à la suite de son refus de rejoindre ce poste à l'issue de son congé parental, l'a licenciée le 6 juin 2011 pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdebcf476b3ae025852f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, avec copie à deux salariés dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10358

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

sur la classification ; qu'il en résulte qu'un salarié bénéficiant de la qualité de cadre en vertu des dispositions prévues par cet accord ne peut bénéficier du mécanisme de progression automatique triennal

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43070740db0008fa9281

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

un emploi de même catégorie ou à défaut de catégorie inférieure, fut ce par voie de modification du contrat de travail, en assurant au besoin une simple formation d'adaptation du salarié à une évolution

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1682e372c05741af08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle souhaitait, notamment, modifier les critères d'attribution des portefeuilles clients, modifier les systèmes de rémunération des commerciaux, représentant environ 1 645 salariés, et procéder à 22 licenciements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02465

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

devait être appréciée au sein du cabinet dans lequel travaillait le salarié, peu important que le cabinet ait fait l'objet d'un rachat ou d'une modification de l'employeur ; qu'en jugeant qu'il ressortait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6f5b807dfe813d2976a

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

és de mandataire liquidateur de l'Association LA LICORNEc/Monsieur Y

6253c88cbd3db21cbdd85974

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Le salaire d'août n'a pas été intégralement payé et les salariés n'ont plus perçu de salaires à compter de cette date.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99cc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

afférents : 2 113,33 € - Rappel de salaires sur les heures supplémentaires en considération d'une classification coefficient 330 : 19 094,87 € - Congés payés afférents : 1 909,48 € - Rappel de salaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034198218bc880938269057

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Le salaire mensuel brut de [Y] [K] a été fixé à 1 983 € pour 75,84 heures mensuelles de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02373

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

, a cherché à lui nuire en la faisant travailler 14 heures de nuit en novembre 2004, que les circonstances d'ouverture des casiers personnels des salariés ne permettent pas à la salariée de soutenir que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e2

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... n'a subi aucun préjudice, puisque les cotisations sociales sont identiques pour les catégories cadres et non cadres et puisqu'il a toujours perçu un niveau de salaire supérieur à sa classification

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1677

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SUR CLASSIFICATION : Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ AVITEXT les rappels de salaires suivants : A titre principal (Niveau III, Echelon III, coeff. 240) : .

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Déterminer la classification dont relève un salarié suppose l'analyse de la réalité des fonctions par lui exercées, au vu des éléments qu'il produit et de ceux produits par l'employeur, et leur comparaison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02216

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Johnson aurait modifié de manière illicite son contrat de travail ; que dès lors, en considérant pour allouer des rappels de salaires au salarié, que l'utilisation de la « méthode de la médiane Hay »,

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108bb

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

a refusé ce qu'elle considérait être une modification de son contrat de travail nécessitant une qualification qu'elle n'avait pas ; que la salariée a été licenciée le 28 novembre 1996 en raison de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11344

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... se trouvait en adéquation avec ses qualifications professionnelles, de même niveau de classification et avec une rémunération identique, et qu'il ne constituait pas une modification de son contrat

Source officielle

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