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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B D le 5 janvier 2022, le 8 février 2022 puis le 16 mai 2022, que si celles-ci mentionnaient le niveau de classification, en l'espèce le niveau 3, la ou les catégories professionnelles, employé, agent

Source officielle

Page 72 sur 6787

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a598cdc6046d479b458b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les experts distinguent 4 niveaux d’incapacité partielle : le niveau I correspond à 10%, le niveau II correspond à 25%, le niveau 3 correspond à 50% et le niveau IV à 75%.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de classement), - groupe B : maîtrise et techniciens (6 niveaux de classement), - groupe C : cadres techniques d'entretien (3 niveaux de classement) - groupe CG1 : cadres (trois niveaux de classement

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa520c601f083189915d3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2 février 2021, il a saisi le conseil de prud'hommes de Cherbourg pour réclamer des rappels de salaire pour les années 2018 à 2020 sur la base de la rémunération conventionnelle minimale des cadres niveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60328e933ba2d0031f29d50d

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

compter du 13 décembre 1999 dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée, signés successivement du 18 novembre 1999 au 3 septembre 2001.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00216

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

; qu'elle a, en vertu de divers avenants, exercé la fonction de conseiller spécialisé confirmé en immobilier niveau III-3, à compter du 28 juin 2007 et celle de moniteur des ventes bancaires niveau III

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035c0290d0bef27898054a6

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

d'accueil, ces agents sont affectés à 60 % au guichet et à 40 % à la liquidation des prestations hors la présence des allocataires, - que 210 autres agents, en l'occurrence des techniciens conseils de niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fb

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Le 3 novembre 2002, Monsieur X... a démissionné.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

“accident de la vie” dans le cadre du contrat “TRANQUILLITÉ FAMILLE”, souscrit le 17 juillet 2013 par Monsieur [T], son partenaire de PACS, en qualité de bénéficiaire du contrat, lequel prévoit un “niveau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00711_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il prévoit aussi un zonage En2, exposé à un risque de niveau 3 modéré à fort et qui est appliqué à des " zones bâties ou non bâties sur lesquelles est admise une constructibilité future sous réserve de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a65

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[I] [J] a été engagé par la société par actions simplifiée (SAS) Frazzi en qualité de chauffeur magasinier, niveau 3 échelon A, coefficient 210, à compter du 15 janvier 2001, suivant contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c57e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'établissement de la Zone Schindler Ile de France, au sein de l'agence Schindler Grands Comptes, dans l'équipe affectée au client SNCF à compter du 17 juin 2013, en qualité de technicien de maintenance, niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01395

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

AUX MOTIFS QUE Mme Y... expose qu'elle a été embauchée au niveau 2 position 2 coefficient 300, alors qu'elle est bien fondée à solliciter sa requalification au niveau III position 1 dans la mesure où,

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CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5450

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

FRANÇAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3]

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00640

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

d'appréciation des managers, dont celle concernant monsieur A..., cadre de proximité N5B, Responsable C843, - validé un parcours individuel qualifiant (PIQ (accession à un emploi de réceptionniste de centre, niveau

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035b7f1a44bb71f83d37764

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

[Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 408 018 489 représentée par Me Matthieu GUYOMAR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

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CA

4e Chambre A

616340327dbf94c22343caa4

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

R4, la dépose du plancher existant entre le niveau R3 et R4 y compris le faux plafond, seules les poutres en bois devant être conservées ; il précisait également que l'appartement du niveau 3 devait être

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f027

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Martine X... a été engagée par la société Etablissements Blondelle le 6 mai 1968 en qualité d'ouvrière, niveau

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CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae1d1bc2605de4b4bf5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] fait valoir pour infirmation que son contrat de travail prévoit qu'il bénéficie de la classification de niveau 3, échelon 1, coefficient 130 alors qu'il apparaît au terme de la Convention collective

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CA

Chambre Sociale

6163014a4c6681071edf670d

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

, 2-3) les préjudices non pris en charge dans le cadre des dispositions de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale doivent rester à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie en application

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