Lorsque des plaques d'identification arrière conformes à la série 01 d'amendements au règlement ONU n° 70 ou au règlement ONU n° 150 sont installées, elles peuvent être considérées, à la discrétion du constructeur, comme faisant partie du marquage à grande

Article 3

—

par les agents de la direction générale des finances publiques, de la direction générale des douanes et des droits indirects et de TRACFIN font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification

Article U 97

—

Leur repérage doit être effectué avec les mêmes repères d'identification que ceux utilisés pour la centrale. § 5. - Les canalisations doivent être, toutes les fois qu'il est possible, visitables sur tout leur parcours.

Article Annexe II

—

. - Méthodes d'identification et d'analyse 4.1. Méthode d'analyse permettant de déterminer la concentration des substances actives dans le produit biocide. V. - Utilisations envisagées et efficacité 5.1.

Article 221-II-2/15

—

du matériel de lutte contre l'incendie ; 2.4 Plans concernant la lutte contre l'incendie (1) Ces plans doivent montrer également : - les postes d'arrêt à distance des ventilateurs, séparateurs, pompes à combustible liquide, avec leurs repères d'identification

Article 56 J sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 58

Code général des impôts, annexe IV

enregistrements informatiques créés pour les ouvrages d'occasion ne puissent être modifiés que par création d'un nouvel enregistrement avec indication de son motif et que le répertoire contenant ces informations soit spécifique et comprenne un système d'identification

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

dans un cercle de famille ; 2° Les reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ; 3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de la propriété intellectuelle

relatives à la propriété industrielle, l'institut bénéficie d'un accès aux informations et pièces collectées par l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 auprès des entreprises inscrites au Registre national des entreprises, aux seules fins d'identification

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

Code des pensions civiles et militaires de retraite

l'aéronef, lorsque cette expérimentation comporte des risques particuliers ; e) Opérations de mesures et de recherches scientifiques effectuées dans des zones à très fortes turbulences et dans des conditions climatiques extrêmes ; f) Procédures d'identification

Article L561-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 94

Code monétaire et financier

Ces informations portent sur les éléments d'identification et le domicile personnel de ces bénéficiaires ainsi que sur les modalités du contrôle que ces derniers exercent sur la société ou l'entité.

Article L112-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces affectées à des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine, le directeur de l'Institut national de l'origine

Article R1111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 33

Code de la santé publique

Les éléments d'identification de la personne qui est détentrice des directives anticipées sont ses noms, prénoms et coordonnées.

Article R6212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

La déclaration mentionne les nom et prénom d'exercice et le numéro d'identification du pharmacien au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4.

Article R221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code de l'énergie

délégataire. 2° Les éléments permettant de justifier que le délégant est une personne mentionnée à l'article R. 221-3 et, dans le cas d'une délégation partielle, que l'obligation du délégant est supérieure à l'obligation déléguée. 3° Le numéro unique d'identification

LEGIARTI000045599799

—

Identification Description Format Norme et nomenclature Informations relatives à l'identité des personnes morales (obligatoires) sirenDeclarant Numéro SIREN de la personne morale déclarante Texte (9 caractères) Identifiant du Système d'identification

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

relatives aux titres d'identité et de voyage et au permis de conduire de la personne inscrite : 1° La catégorie et le numéro du titre ; 2° La date, le pays et l'autorité de délivrance du titre ; 3° La copie du titre ; 4° Le numéro national d'identification

Article Annexe II

—

Le système de visualisation des cartes électroniques et d'informations (ECDIS) et le système d'identification automatique (AIS). D. - Météo : Les différents types de temps que l'on peut rencontrer. Diffusion des bulletins de prévision.

Article 2

—

téléphone professionnel, numéro professionnel de télécopie, adresse professionnelle de courrier électronique, coordonnés de la personne à prévenir en cas d'urgence [nom, prénom, adresse, téléphone] ; - au numéro d'inscription au Répertoire national d'identification

Article 11

—

Toutefois, en l'absence d'éléments d'identification des personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mentionnées au I de l'article 1er-1 et des fournisseurs de services d'hébergement définis au 2 du I de l'article

Article Annexe 12

—

Numéro d'identification : ................. Date de la prochaine vérification périodique : Mois ...................................................... Année : .................................

Page 72 · 1 637 résultats

← Précédent Suivant →