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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 932 résultats pour « partage conjonctive »

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Article L5126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58

Code de la santé publique

-Dans les groupements hospitaliers de territoire mentionnés à l'article L. 6132-1, le projet médical partagé comprend un projet de pharmacie qui organise les coopérations relatives aux missions mentionnées au I de l'article L. 5126-1 au sein des établissements

Article R114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il promeut, aux plans européen et international, un meilleur partage des savoirs et leur diffusion auprès des sociétés civiles.

Article R321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

Code de la construction et de l'habitation

La commission est présidée par le membre mentionné au a, qui a voix prépondérante en cas de partage des voix.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 78

Code de commerce

Origine d'un fonds de commerce acquis ou reçu : ― par achat, licitation, attribution par voie de partage : copie de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de

LEGIARTI000045309107

—

Il met en œuvre ses missions propres, notamment en ce qui concerne l'observation des phénomènes naturels telluriques, ainsi que celles qu'il partage ou coordonne avec l'université Paris Cité.

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Code de la sécurité sociale

Cette réduction s'applique aux revenus d'activité pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 du présent code, majorés le cas échéant du montant de la prime de partage de la valeur prévue à l'article

Article 58

—

un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques), aux moteurs de recherche en ligne, au sens du paragraphe j du même article 3, et aux fournisseurs de services de plateformes de partage

Article Annexe A

—

logement à ces services ; e) Le cas échéant, l'information selon laquelle le débit disponible dépend des caractéristiques physique de la ligne ; f) Le cas échéant, si les débits proposés sont, au niveau de l'accès, dédiés au logement du consommateur ou partagés

Article 2-1

—

inscription modificative, y compris transfert autre que transfert hors ressort et prise d'activité d'une personne morale 44,50 113,40 Avis concernant une déclaration afférente à la vente, à la cession, à l'apport en société, à l'attribution par partage

Article 3

—

Cette compétence peut être partagée par CY Cergy Paris Université et par ses établissements-composantes, à l'exception de la délivrance du diplôme de doctorat qui est une compétence propre de CY Cergy Paris Université ; 2° L'appui aux stratégies d'excellence

Article 2

—

Le comité médical national rend son avis à la majorité des voix ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. L'avis est motivé. Il est rendu dans un délai de trois mois à compter de la saisine du comité.

Article 8

—

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 1

—

Par ses méthodes de travail, notamment l'association des partenaires sociaux et des autres parties intéressées, il favorise la concertation, l'élaboration d'analyses et de scénarios partagés et la large participation de l'ensemble de la société française

Article 23

—

Vérification du taux de schistification : Sur les surfaces neutralisées par schistification, le taux de schistification doit être vérifié périodiquement par analyse d'échantillons dans les conditions définies ci-après : -les voies à échantillonner sont partagées

Article 8

—

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 8

—

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 20

—

Ce partage est opéré à titre définitif lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande.

Article 8

—

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Ces délibérations sont réputées prises à la clôture des opérations de vote.

Article 8

—

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

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