Dans ce cadre, la direction de la SHC, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre duré de travail effectif à 91 en moyenne par mois, réparties dans

le contrat de travail du salarié sans son accord ; que ce principe s'applique dès lors qu'un élément essentiel du contrat de travail ou ce qui est considéré comme tel est touché par la modification ;

Dans le cadre de cette réorganisation, nous vous avons proposé une modification de votre contrat de travail.

En conséquence, nous sommes contraints de tirer les conséquences de votre refus de notre proposition de modification de votre contrat de travail et vous notifions, par la présente, votre licenciement pour

contre décharge, une proposition de modification de son contrat de travail liée à un motif économique et lui a proposé d'exercer, à compter du 1er janvier 2016, les fonctions exclusives de gestionnaire

rupture d'un contrat de travail, il est nécessaire de caratériser un vice de la volonté du salarié qui a quitté l'entreprise; qu'en ne caractérisant pas la contrainte créée par l'employeur, les juges

d'apprentissage qui y est attaché avec le repreneur et prive d'effet la rupture prononcée à l'occasion du transfert ; qu'à moins que le cessionnaire lui ait proposé de poursuivre sans modification son

Monique X... a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail. Elle demandait à occuper un poste d'employée de bureau, ayant l'habitude de la gestion informatique de données.

[C] a reçu une proposition de modification de son contrat de travail à compter du 1er juillet 2021, pour motif économique, portant réduction de son temps de travail à 17 heures par semaine.

En deuxième lieu, il soutient que courant 2015, l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail qui aboutissait à une réduction de 30 à 40% de ses revenus, l'a affecté dans un bureau

un salaire de 1860 ¿, poste correspondant à celui qu'elle a refusé dans le cadre de la proposition de modification de son contrat de travail ainsi qu'un poste de vendeuse moyennant un salaire de 2000 ¿

C'est ainsi qu'en premier lieu, les accords collectifs relatifs à la durée du travail ont été révisés avec les partenaires sociaux et que des propositions individuelles de modifications de contrats de

[T] une modification de son contrat de travail consistant en une mobilité géographique sur le site de [4] avec maintien du type de poste, de la rémunération et du coefficient.

Les pièces communiquées justifient que par lettres du 5 juin puis du 13 juin 2013, la société CECIAA lui a proposé une modification de son contrat de travail en faisant état de ce que ses prestations étaient

Par lettre remise en main propre le 06 octobre 2012 visant l'article L 1222-6 du code du travail, l'employeur a sollicité de la salariée qu'elle se prononce sur une proposition de modification substantielle

a « tenté » de lui imposer le respect d'un nouveau règlement intérieur qui ne lui a jamais été communiqué lors de la proposition de modification de son contrat de travail par voie d'avenants, qu'il a

Malgré un avis défavorable du comité d'entreprise, la SAS NC Numéricable a, en juin 2008, proposé à l'ensemble des conseillers commerciaux une modification de leur contrat de travail portant sur les modalités

A, salarié protégé et employé en dernier lieu en qualité de cariste au sein de l'établissement se situant à Miribel, une proposition de modification de son contrat de travail comportant son transfert vers