X..., nommé à ces fonctions par jugement du 18 juin 2001, a formé, le 18 avril 2002, un pourvoi contre un arrêt rendu le 26 septembre 2001 confirmant un jugement qui, après avoir prononcé sa liquidation

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Mais attendu qu'il ressort du dossier de la procédure que la déclaration de pourvoi a été formée

X..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons Votre Qualité de vie, société à responsabilité limitée

juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me ODENT et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 2012), que Mme X..., engagée le 1er mars 2003 par la société Sud performance en qualité

X..., lequel avait été nommé en qualité d'animateur formateur du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans un emploi défini par référence à celui de secrétaire général de ville de 40 000

[F] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société Financière du forum, a formé le pourvoi n° U 22-23.151 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

litige a opposé l'entreprise principale et son sous-traitant, ce dernier formulant des demandes envers la caution ; qu'après la signification de l'arrêt intervenue le 10 février 2006, Mme de X..., ès qualités

X... avait, initialement, qualité pour former une demande d'indemnité pour perte de production ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'il a justement été retenu la notion d'entité économique formée entre la personne

Y... ; Attendu cependant que le pouvoir annexé à cette déclaration ne mentionne pas les nom et qualité de la personne qui l'a établi et signé ; que la seule indication que l'avocat qui a formé la déclaration

régulièrement intervenue à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, n'est recevable à interjeter appel du jugement rendu sur ce recours contrairement à son intervention, que lorsqu'elle aurait eu qualité

régulièrement intervenue à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, n'est recevable à interjeter appel du jugement rendu sur ce recours contrairement à son intervention, que lorsqu'elle aurait eu qualité

Ainsi, seul l'observateur appelé à produire ses observations qui aurait eu qualité pour former tierce opposition s'il n'avait pas été mis en cause est une partie au sens de cet article.

de très bonnes notes dans les matières concernées, effectué un stage de recherche au sein d'une structure de l'université chargée de travaux en psychologie sociale et interculturelle, intervient en qualité

avocat au barreau de Bayonne, lequel ne justifie, malgré l'invitation qui lui a été adressée en ce sens par le secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, d'aucun mandat lui donnant qualité

X... est signée par un avocat à la Cour, qui ne justifie d'aucun mandat lui donnant qualité pour former ce recours ; qu'en dépit d'une demande à cette fin qui lui a été faite par le secrétariat de la section