sous réserve d'installations matérielles et d'un apport de fonds ; qu'après un échange de correspondance ayant conduit à une augmentation du capital de la société, un aménagement des locaux et une réduction

faisant valoir qu'ayant comparu libre après avoir été placé en détention provisoire du 8 octobre 2010 au 27 janvier 2011, il y avait lieu de déduire de la durée de la condamnation prononcée le crédit de réduction

de la société Silber rendaient nécessaire que les juges du fond ont estimé qu'en l'absence de reconnaissance expresse, la proposition de solution amiable avec reprise des bottes de petite taille et réduction

remplacée et que s'il était précisé que la durée de l'absence permettait "de fixer le terme du contrat au plus tôt le 1er novembre 1988", il s'agissait d'une probabilité pouvant être infirmée par une réduction

A titre subsidiaire, il a sollicité la réduction du loyer à 450 euros par mois.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme X..., la décision dudit ministre lui refusant une réduction

Le 16 avril 2025, un refus d’ordre médical lui a été notifié, le Médecin-conseil estimant que Monsieur [N] ne présentait pas une réduction d’au moins deux tiers de sa capacité de travail ou de gain à la

SCI Fontchaude, constituée par le canal des Hermitants, seront tenues pour constantes et que le tribunal ayant constaté que la SCI, qui avait cru que son bien était d'un seul tenant, réclamait la réduction

multirisques garantissant ses biens et sa responsabilité ; qu'un incendie ayant endommagé le local occupé et le mobilier appartenant à l'Union syndicale, l'assureur a, d'une part, prétendu opérer une réduction

Soutenant avoir subi une réduction de sa rémunération variable en raison de son statut de salarié protégé et notamment de ses absences, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, les 31 janvier 2017

de travail des préposés le samedi et d'améliorer la qualité de service rendue aux usagers, ces préposés devant désormais travailler un samedi sur deux et non plus sur trois, en contrepartie d'une réduction

Leur contrat de travail comporte une convention individuelle de forfait en jours conclue sur la base d'un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 23 décembre 1999 pris en application

Elle a sollicité à titre subsidiaire la réduction du coût prévisionnel de l'expertise (n° R.G 21/01606). 5. L'expert est intervenu aux instances.

que la société avait effectué une restructuration du " pôle eau " du groupe ayant abouti à un accord-cadre conclu le 20 janvier 1998 entre la direction et deux syndicats, portant notamment sur une réduction

l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 2017), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 février 2015, pourvoi n° J 13-27.545), que M. et Mme V..., en vue de la réduction

contractuels, en demandant à ce dernier l'annulation de la décision d'attribution du marché, la suspension immédiate de l'exécution de ce marché et, à titre subsidiaire, sa résiliation, à tout le moins, la réduction

D'ETAT LE 2 AOUT 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 10 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "ACCUEIL BEARNAIS" LA REDUCTION

hebdomadaire de 39 heures et a été affecté aux services généraux de l'entreprise ; que dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000, la société, qui comprenait plus de vingt salariés, a mis en place une réduction

La société Générali IARD, a exprimé protestations et réserves quant à la mesure d’expertise, sollicité la réduction des provisions sur préjudice réclamées et le rejet des prétentions de M.

La société Mutuelle Saint-Christophe Assurances, par son conseil, a émis protestations et réserves quant à la demande d’expertise, conclu à la réduction de la provision sollicitée et au rejet de la réclamation