[Y] non en son nom personnel mais en tant que représentant de la SARL Espace Bijoux.

de l'Association Collectif UTA n'est donc pas recevable, pas davantage l'appel qui ne précise pas le nom du représentant de la personne morale, au nom de laquelle l'avocat a interjeté cet appel" ;

de traitement à l’égard de ceux qui, non-neufs, proviennent d’États membres où ils ont déjà fait l’objet d’une redevance pour copie privée ajoutée à leur prix initial.

VIGNEAU, président Arrêt n° 366 F-B Pourvoi n° X 21-22.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5J MINUTE N° : 26/947 Association ADEF HABITAT c/ [G] [C] [V] Copie certifiée conforme le : au Préfet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Arrêt du 16 octobre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° Q 22-23.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

__ Audience publique du 11 mai 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° Y 16-15.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président de chambre, Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° N 22-18.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

VIGNEAU, président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° E 22-14.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y..., garagiste, domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le moyen, qui n'est pas incompatible avec la thèse développée en appel, est donc recevable. Bien-fondé du moyen Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que suivant acte notarié du 4

[E] et la société Eurise font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les conclusions prises au nom de M.