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386,87 euros aux époux, M. et Mme [Z], au titre de leur préjudice matériel ; "aux motifs qu'aux termes du premier paragraphe de l'article L. 643-11 du code de commerce, il est fait exception à la règle

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SOCIETE ENTREPRISE ROBINET, LE 7 AOUT 1970, UN PRET DE 1100000 FRANCS GARANTI PAR UNE HYPOTHEQUE SUR LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE RONZIERES QUI S'ETAIT PORTEE CAUTION, A FORME OPPOSITION AU JUGEMENT

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