-Le titre d'accompagnement doit indiquer la nature et le numéro d'agrément ou d'enregistrement de l'explosif, le type ou les types d'emballages, leur masse unitaire et leur nombre, les renseignements permettant l'identification prévue à l'article R. 2352

Article Annexe

—

Renseignements généraux : 1.1.1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement : 1.1.2. Type(s) et catégorie de l'établissement : 1.2. Texte réglementaire : arrêté du 1.3. Description de l'établissement : 1.3.1.

Article 6

—

charge d'une mission d'évaluation domaniale ou d'une mission de gestion de certains patrimoines privés ; - les agents habilités de la direction générale des finances publiques chargés de l'élaboration des statistiques ; - les agents de la cellule de renseignement

Article R*1142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63

Code de la défense

-Il est chargé du renseignement extérieur et du renseignement d'intérêt militaire. III.

Article R236-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 14

Code de la sécurité intérieure

: 1° Les personnes ayant autorité sur les services ou unités mentionnées aux I et II ; 2° Les procureurs de la République ; 3° Les agents d'un service de la police nationale ou d'une unité de la gendarmerie nationale chargés d'une mission de renseignement

Article 8

—

L'emprunteur certifie l'exactitude des renseignements déclarés et reconnaît les obligations qui lui incombent au titre de l'avance remboursable sans intérêt.

LEGIARTI000042968272

—

Engagement à servir spécifique (ESS) 1 737 5 000 20 000 14,69 6,59 Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources

Article 10

—

du code de la construction et de l'habitation, est effectuée automatiquement par la plateforme OPERAT de la réduction de la consommation d'énergie finale mentionnée à l'article R. 174-27 du même code, dans les conditions suivantes : 1° L'assujetti renseigne

Article 1

—

de la force de gendarmerie européenne et les unités de gendarmerie servant à l'étranger ; h) Les organismes de la gendarmerie dont l'activité est opérationnelle et qui sont énumérés par un arrêté du ministre de l'intérieur ; 6° Les services de renseignement

LEGIARTI000033841626

—

ANNEXE FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU RECRUTEMENT D'OUVRIERS DE L'ETAT RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES □ □ Nom de naissance : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Nom

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 23

Code de la sécurité intérieure

Les titulaires des autorisations et des licences définies au présent titre sont tenus de fournir les renseignements verbaux ou écrits et les comptes rendus demandés par ces mêmes agents.

Article 1

—

Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale, direction des services de police judiciaire, 11, rue des Saussaies, Paris (8e)) un service de police chargé de centraliser tous les renseignements pouvant faciliter

Article 39

—

Les informations relatives à la marque sont renseignées, conformément à l'Annexe IX.

Article R121-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 37

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Toute modification apportée à la dénomination des voies et des lieux-dits mentionnés au deuxième alinéa ou à la numérotation des maisons et autres constructions mentionnées au troisième alinéa est renseignée par la commune dans le délai d'un mois suivant

Article 241-2

—

Le commissaire aux comptes peut se faire communiquer tous documents et renseignements utiles à sa mission. Il établit chaque année un rapport.

Article 3

—

Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009

Article 12

—

Les extraits des actes de décès indiquent, sans autre renseignement, le lieu et la date du décès.

Article 2

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Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.

Article 212-34

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Ce document contient les renseignements et est mis à la disposition du public conformément aux modalités prévues par une instruction dans un délai de quinze jours pour les opérations d'apports d'actifs ou d'un mois pour les opérations de fusion et de

Article 3

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