Codes de loi français

Article Annexe I

Notions sur les services de la circulation aérienne : Les fonctions assurées (contrôle, information de vol, alerte) et les organismes concernés ; Division de l'espace aérien : notions élémentaires sur les différentes parties de l'espace aérien, restrictions

Article Annexe III

"mélange" un mélange au sens de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions

Article Annexe III

id=9TKNZBg6AuDkoshWP7I14nI0p40x7_qaO7csO7mEUs0= Ces avertissements sont accompagnés d'une brève indication, qui peut figurer dans la notice d'emploi, sur le danger précis justifiant cette restriction.

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

L'utilisation et la gestion efficaces des fréquences radioélectriques ; 8° La sécurité, la prévisibilité et la cohérence réglementaire, afin notamment de promouvoir les investissements de long terme, dans l'octroi, le renouvellement, la modification, la restriction

Article 6

Pour les produits explosifs marqués "CE", le fabricant, l'importateur ou son mandataire, ou, lorsque ni l'un ni l'autre ne sont établis sur le territoire de la Communauté européenne, la personne responsable de la mise sur le marché, tous désignés ci-après

Article 1

II Chef de projet en communication. 310n 5 ans Groupe ISEE II Chef de produit. 310p 5 ans Groupe ISEE II Responsable du développement commercial à l'import/export. 312 5 ans UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST ― INSTITUT DE LANGUES VIVANTES.

Article 21

Ces objectifs quantitatifs ne peuvent être inférieurs à ceux prévus dans le cadre du programme local de l'habitat.

Article Annexe 3

Evaluer quantitativement l'arbre et le peuplement. Mobiliser des méthodologies d'inventaire. Présenter les méthodes d'inventaire. Appliquer ces méthodes à des relevés stationnels, floristiques, faunistiques, de biodiversité. 3.

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Ces mesures contribuent à assurer l'équilibre quantitatif entre les prélèvements dans ces ressources, en prenant notamment en compte les besoins des activités humaines et leur capacité à se reconstituer naturellement, et contribuent également à préserver

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

A ce titre, elles publient un bilan annuel, quantitatif et qualitatif, des séjours et de l'activité des établissements de santé, portant notamment sur les actes et interventions chirurgicales, sur la base des informations mentionnées à l'article L. 6113

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

3 b) Dispositifs de captage des eaux souterraines, lorsque le volume annuel prélevé est inférieur à 10 millions de mètres cubes et supérieur ou égal à 200 000 mètres cubes, excepté en zone où des mesures permanentes de répartition quantitative

Article Annexe IV

En l'absence de l'attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS), une restriction est mentionnée sur le brevet. (2) Les brevets concernés sont : 1° Les brevets de patron à la plaisance (voile) délivré

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile et en vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise), les restrictions d'usage suivantes sont décidées sur cette plate-forme

Article ANNEXE

A l'import, l'assistant (e) import-export est l'interface avec les fournisseurs.

Article Annexe IIIa

relatives aux gestes et postures lors des opérations de manutention manuelle A2T3C3 - Sélectionner une zone de contrôle A2T3C4 - Acheminer les marchandises en zone de contrôle A2T4 - Le contrôle des marchandises A2T4C1 - Contrôler quantitativement

LEGIARTI000050394096

Statistique exploratoire : - étude d'une série statistique quantitative à une variable : mode, moyenne, médiane, étendue, quartiles, écart interquartile, variance, écart-type ; L'attention des candidats doit être attirée sur l'importance d'une bonne rédaction

Article Annexe

Représentant de l'entreprise, il est garant du chargement, de l'arrimage et du contrôle quantitatif et qualitatif de la marchandise. En cas d'accident ou d'infraction de son fait, sa responsabilité civile et/ ou pénale peut être mise en jeu.

Article Annexe VI

Le nom et l'adresse (y compris le numéro de téléphone) du responsable de la mise sur le marché établi à l'intérieur de la Communauté, qu'il soit le fabricant, l'importateur ou le distributeur. 2.

Article Annexe I

Les pathologies cardiovasculaires suivantes peuvent être un motif de restrictions temporaires ou permanentes à la conduite.

Article 229-II-1.20

L'utilisation d'hydrocarbures en tant que combustible est soumise aux restrictions ci-après : 1. Aucun combustible liquide dont le point d'éclair est inférieur à 60 °C ne doit être utilisé, sauf dans les cas prévus par le présent paragraphe. 2.