Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 389 résultats pour « risque de décès »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 389 résultats pour « risque de décès »
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EXTRAIT
Article L1544-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 33
. ― Lorsque la responsabilité du promoteur n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité
Article L1526-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 31
-Lorsque la responsabilité du promoteur n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité
Article 333
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 12 > 35
L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté.
Article 34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20
Les dates et lieux de naissance : a) Des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ; b) De l'enfant dans les actes de reconnaissance ; c) Des époux dans les actes de mariage ; d) Du décédé dans les actes de décès, seront indiqués lorsqu'ils
Article Annexe VI
EXIGENCES GÉNÉRALES POUR LE RETRAIT DES MATÉRIELS A RISQUE SPÉCIFIÉS SUR LES CADAVRES DE RUMINANTS POUR LA TAXIDERMIE I. - Equipements Seuls sont utilisés des outils identifiés et dédiés au retrait des matériels à risque spécifiés.
Article ANNEXE
L'importance de chaque déterminant est appréciée en termes de risque attribuable : la fraction (ou proportion) du risque attribuable à un facteur de risque mesure l'impact de ce facteur de risque dans la population, c'est-à-dire la fraction de tous les
LEGIARTI000030292147
(niveau de preuve élevé), de chutes, d'institutionnalisation, de décès et d'hospitalisation des personnes âgées de 65 ans ou plus (12), dans un délai de 1 à 3 ans.
Article 4
Les indemnités pour risques professionnels ne sont pas soumises à retenue au titre des pensions civiles.
Article 7
La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable est chargée :
Article R4451-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend notamment en considération :
Article R4452-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :
Article 10-1
-Les plans de prévention des risques miniers prescrits par le préfet, en application de la procédure prévue à l'article R. 562-2 du code de l'environnement, avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des
Article 3
Les entreprises mentionnées aux paragraphes I et III de l'article 1er, compte tenu de leur taille, de leur organisation interne et de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, développent une capacité interne d'évaluation du risque
Article R563-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 94 > 06
groupements ont gratuitement accès, sur leur demande motivée par la sécurité des personnes et des biens conformément à l'article L. 563-5, aux données dont disposent l'Etat et ses établissements publics pour mettre en oeuvre les mesures de prévention des risques
Article L4121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source
Article R4453-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95
L'employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément
Article L310-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 76
lui ayant transféré des risques.
Article L361-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 98
Le Comité national de la gestion des risques en agriculture est consulté sur tous les textes réglementaires pris en application du présent chapitre.
Article R5121-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39
Cet ensemble d'activités et de mesures est proportionné aux risques avérés et aux risques potentiels du médicament ou du produit, ainsi qu'à la nécessité de disposer d'informations de sécurité après l'autorisation de mise sur le marché ; 10° " Plan de
Article SA 46
. - La défense contre l'incendie des divers locaux composant le bloc-salle doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés : Soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ; Soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée
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