Vu la procédure suivante : La société civile de placement immobilier (SCPI) à capital variable Primovie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

de 100 € par jour de retard à compter du quinzième jour suivant la signification de l'arrêt à intervenir, la preuve du règlement de l'intégralité des cotisations sociales salariales et patronales dues

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 28 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, dont le siège social

Les Prés Hauts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société du Meix Berthier, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], ont formé

La société KDI ne soutient donc pas valablement que les manquements contractuels de la société GTS ont ôté toute brutalité à la rupture sans préavis.

de la dette de cotisations dues à la CIPAV par M.

), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

: * Constater que par acte du 16 décembre 2011 la rémunération de Monsieur [X] [P], en ce compris sa rémunération variable, a été transférée de la société Eminence à la société Boxer Holding ; * Constater

professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1989 à raison de la réintégration dans ses résultats de cotisations de cartes bancaires ; Considérant

et prestataire de services la société Domaxel achats et services (la société Domaxel) créée par la société SAPEC ; que la société SAPEC a assigné la société MBGR en paiement de factures impayées ;

mandataire social de cette société ; qu'ainsi l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard des textes visés au moyen" ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle

siège social ...

Groupement d'intérêt économique Hôpital privé Nord parisien maternité (le GIE) une mise en demeure d'avoir à payer une somme correspondant à la réintégration, pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations

adressé au groupement d'intérêt économique Groupement santé omni service (le GIE) une mise en demeure d'avoir à payer une somme correspondant à la réintégration, pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations

Groupement d'intérêt économique Hôpital privé Nord parisien Médecine (le GIE) une mise en demeure d'avoir à payer une somme correspondant à la réintégration, pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations

Groupement d'intérêt économique Hôpital privé Nord parisien hémodialyse (le GIE) une mise en demeure d'avoir à payer une somme correspondant à la réintégration, pour l'année 1999, de l'allégement de cotisations

H... demande à la cour de condamner la société Publicis Conseil à lui verser 90.000 euros par an à titre de rappel de rémunération variable pour les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que 27.000 euros à titre

Jean-Marie, - LA SOCIETE LE MONDE, civilement responsable, - LA SOCIETE EDITRICE DU MONDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date

Y..., - L'association du travail et des questions économiques, juridiques et sociales des domiens (ATEJS), contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 juin