En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation pour sauvegarder sa compétitivité, prévoyant notamment la suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 101] et la mise en place

En 2001, la Société T.D.F. a procédé à une réorganisation dans le cadre d'un projet baptisé "défi 2001" devant entraîner, à compter de septembre 2001, des suppressions et des redéploiements de postes.

° L'usage du signe dans les papiers d'affaires et la publicité; 6° L'usage du signe dans des publicités comparatives en violation des articles 122-1 à L. 122-7 du code de la consommation; 7° La suppression

dans les papiers d'affaires et la publicité ; 6° L'usage du signe dans des publicités comparatives en violation des dispositions des articles L. 122-1 à L. 122-7 du code de la consommation ; 7° La suppression

Elle soutient que - la métropole européenne de Lille ne pouvait pas modifier son projet sans le soumettre à une nouvelle consultation du public et sans modifier le dossier soumis à consultation ; -

ET LA FAUTE, ET LE PREJUDICE DONT IL SE PLAINT, QU'UN MOTIF INEXACTEMENT DONNE PAR L'EMPLOYEUR A L'APPUI DU CONGEDIEMENT NE CONSTITUERAIT PAS EN SOI UNE FAUTE, QUE L'EMPLOYEUR EST TOUJOURS LIBRE DE MODIFIER

septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de destruction de biens par l'effet d'une substance explosive, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance rejetant sa demande de modification

Y..., propriétaire d'un lot voisin, en vue de la mise en conformité de sa construction avec le règlement du lotissement par la suppression d'un niveau du bâtiment et la réduction de la hauteur de celui-ci

l'arbitrage, sans limitation, sur la base du cours de la dernière bourse de la semaine précédente en application d'une clause d'arbitrage à cours connu ; qu'en janvier et juillet 1998, l'assureur a modifié

Y... une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail, qu'il a refusée. Mais, soutenant que l'élément matériel du motif économique du licenciement de M.

de la ZAC du Champ de manœuvre ou de délibérer sur le programme des équipements publics modifié.

2015 et le prononcé de sa décision sur la base du montant réduit à la somme de 0,50 euros par jour de retard alors, selon le moyen : 1°/ que le juge saisi de la liquidation d'une astreinte ne peut modifier

du contrat de travail ; que la SA Plein Vent expose quant à elle que la modification proposée a M.

dans une diminution de son secteur amputé du département de l'Hérault et, qu'ayant refusé cette modification, il a été licencié le 6 novembre 1981 ; que, prétendant qu'il s'agissait d'un licenciement

[R] tirés de l'insertion d'une clause de mobilité et de la suppression du forfait en jours, il a retenu à tort celui tiré de la modification de la rémunération du salarié.

En l'espèce, les parties s'opposent sur l'existence ou non de la suppression de l'union locale CGT de [Localité 8].

de l'incrimination pénale justifie en conséquence le maintien des poursuites ; que la modification à postériori des règles administratives du PLU, ne saurait valablement ôter aux faits constatés

[O] : * une résolution n° 18 portant « approbation du changement de destination du lot n° 21 (la cave n° 15) en « local sous-sol » nécessitant la suppression du lot n° 21 et la création d'un nouveau lot