SOCIETE CME A DEMANDE A LA SOCIETE SOGEM DE METTRE UNE GRUE A SA DISPOSITION ; QUE N'AYANT PU ETRE PAYEE PAR LA SOCIETE CME, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, LA SOCIETE SOGEM, SE PRESENTANT COMME SOUS-TRAITANTE

dues en vertu du contrat de sous-traitance ; copie de cette mise en demeure est adressée au maître de l'ouvrage.

[B] [L], âgé de 71 ans, a consulté son médecin traitant, M. [Y], pour des douleurs abdominales.

: PCI, * sous-traitant : la société Altead Industries Services.

avait pas remis en cause le bénéfice du crédit d’impôt mais seulement son assiette ; - ainsi que le prévoit la doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-10-40, les entreprises ayant recours à la sous-traitance

En l'absence d'un représentant du sous-traitant, le constat d'état des lieux et d'avancement des travaux est réputé contradictoire et opposable au sous-traitant ».

La société EES a été agréée en tant que sous-traitant du marché.

[H] (le sous-traitant), assuré auprès de la société MAAF assurances. 3. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société MMA. 4.

dans les termes de l'article 1275 du Code civil, à concurrence du montant des prestations exécutées par le sous-traitant.

n'étaient pas séparés, que d'autre part les deux sociétés étaient liées par un contrat de collaboration conclu le 26 septembre 2006 aux termes duquel la société Netlogix était désignée comme sous-traitante

de la validité de l'autorisation de l'entreprise sous-traitante, des agréments de ses dirigeants et associés et des cartes professionnelles de ses salariés () ".

X... et qu'elle résulte de contrats de sous-traitance indépendants successifs juxtaposés ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, insuffisants à caractériser l'absence d'une relation commerciale

exécutées par le sous-traitant".

Par lettre du 18 juin 2003, la société BASELL a refusé tout paiement aux motifs que le contrat de sous-traitance était régi par le droit allemand et qu'elle ne l'avait pas acceptée en qualité de sous-traitante

la Cour de le déclarer recevable en toutes ses demandes, de confirmer l'interdiction décernée par le tribunal à l'encontre de la société JALPAK et -sur son appel incident : - de dire que la sous-traitance

commercialise des pièces de rechange de véhicules automobiles destinés, notamment, à des véhicules de marque Peugeot ; que ces pièces proviennent de fabrications effectuées hors de France par des sous-traitants

la diversité des multiples contusions, hématomes, éraflures, correspondent à l'indication de la victime affirmant avoir été traînée à terre ; que le fait que Mme D... n'ait pas consulté son médecin traitant

elle-même ; que cette disposition dérogatoire, nécessairement d'interprétation stricte, ne doit s'appliquer qu'aux chantiers de l'entreprise elle-même et ne saurait être étendue aux chantiers des sous-traitants

elle-même ; que cette disposition dérogatoire, nécessairement d'interprétation stricte, ne doit s'appliquer qu'aux chantiers de l'entreprise elle-même et ne saurait être étendue aux chantiers des sous-traitants

d'appel a énoncé que, mandatée par la société Ortec pour transporter la grue de [C] à Doual, elle a choisi de faire exécuter sa mission par un tiers, et qu'elle a ainsi librement sélectionné son sous-traitant