Il a condamn\u00e9 le voisin \u00e0 verser une somme \u00e0 la commune et au p\u00e9titionnaire au titre des d\u00e9pens.

enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Bas-Rhin à sa demande de communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2003), qu'arguant de la réalisation par Mme X..., leur voisine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 mars 2006 ), que, se plaignant de troubles de voisinage

X... a vendu un appartement qui avait été l'objet de divers dégâts des eaux imputables pour certains à un voisin, pour d'autres au syndicat de copropriété de l'immeuble (le syndicat) ; que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (AixenProvence, 17 mars 1989), que les époux C..., ayant acquis un terrain sur lequel empiétait une construction faite par leurs voisins

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juillet 2017), que la SCI Les Keys, propriétaire d'une parcelle de terrain qui est voisine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 29 avril 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation avec terrain et dépendances, ont assigné Mme A..., propriétaire de la parcelle voisine

A... responsable de trouble anormal de voisinage, condamner M.

X... et Mme Y..., propriétaires de la parcelle voisine cadastrée [...] , en revendication d'une servitude de passage ; qu'elle a attrait à l'instance MM.

Les consorts O... ont reçu par héritage une parcelle voisine [...] . 4.

R... mon voisin m'a exceptionnellement autorisé à traverser sa propriété pour transporter des tuiles destinées à réparer le cabanon qui se trouve dans le jardin.

situés sur une parcelle qu'elle estimait non comprise dans le bail et en enlèvement de la barrière installée sur le chemin d'exploitation permettant d'accéder à cette parcelle, ainsi qu'à une parcelle voisine

. ; que, se plaignant du non-respect d'un protocole et de constructions réalisées par leurs voisins, MM. K... et U... S... ont assigné MM. C... et Z...

S..., propriétaires d'un terrain voisin de celui dont Mme C... est propriétaire, ont assigné celle-ci en remise en état d'origine d'un mur en pierres partiellement détruit en limite ouest de leur propriété

(les consorts B...), propriétaires d'un tènement immobilier traversé et longé par un chemin, ont assigné la commune de Ramatuelle et la société civile immobilière Margaux, propriétaire voisin, aux fins

en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 2015), que Mme X..., propriétaire d'une maison voisine

(Aix-en-Provence, 4 décembre 2014), que Mme F... et M. et Mme P... sont propriétaires de fonds contigüs, issus de la division en 1938 d'une propriété originelle unique ; que Mme F... a assigné ses voisins

O..., propriétaire voisin, la fermeture de la porte d'un appentis donnant accès à leur habitation, l'ont assigné en revendication, par prescription acquisitive, de la propriété du fonds sur lequel est

X..., leur voisin, les consorts Y... l'ont assigné successivement devant le juge d'instance statuant au possessoire et devant ce même juge d'instance, pris en sa qualité de juge des référés, aux fins de