Codes de loi français

Article 36

échelon 5e échelon Sans ancienneté 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE DU CORPS SITUATION DANS LE GRADE 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e

Article 1

conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est fixé ainsi qu'il suit : Emplois et échelons Indices bruts Conseiller d'administration 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e

Article 5

décret susvisé du 13 août 1975, l'indemnité forfaitaire représentative de frais est fixée comme suit : CATÉGORIES DE CASINOS MONTANTS ANNUELS (en francs) 1re catégorie A 303 1re catégorie B 461 2e catégorie 610 3e

Article 1

indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts. 7e échelon 1015 6e échelon 901 5e échelon 801 4e échelon 701 3e

Article 1

HE A 5e échelon. .................................................................. 1015 4e échelon ................................................................... 966 3e échelon .................................................

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 597 7e échelon 566 6e échelon 526 5e échelon 473 4e échelon 454 3e échelon 425 2e échelon 417 1er

Article 20

limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. 2- Autres substances

Article R522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 58

nationale est l'autorité compétente pour exercer les missions dévolues par le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 à " l'autorité d'évaluation " et à " l'autorité réceptrice " des demandes d'approbation et de renouvellement d'approbation des substances

Article 11

échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon : Ancienneté inférieure à 1 an 3e Ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon : Ancienneté égale ou supérieure

Article 229-II-1.18

Installations frigorifiques Tous les fluides frigorigènes des installations frigorifiques devront être conformes au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000, tel que modifié, relatif à des substances qui appauvrissent

Article L322-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Les autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées comprennent : 1° Les accélérateurs de particules et les irradiateurs ; 2° Les usines de préparation et de transformation de substances radioactives ; 3° Les laboratoires

Article L218-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 43

Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 1 million d'euros d'amende le fait, pour tout capitaine de jeter à la mer des substances nuisibles transportées en colis en infraction aux dispositions de la règle 7 de l'annexe III de la convention

Article R235-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84

Les analyses des prélèvements salivaires et sanguins sont conduites en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Article L5161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 57

Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-2.

Article L621-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 57 > 11

l'issue de la période de validité de l'autorisation de recherches minières, son détenteur dispose seul du droit de présenter une demande d'autorisation d'exploitation portant, à l'intérieur du périmètre de son autorisation de recherches, sur des substances

Article Annexe

Procédé de fabrication de la ou des substances actives a) La description du procédé de fabrication de la substance active représente l'engagement du demandeur concernant la fabrication de la substance active.

Article Annexe

au plus égal à 380. 3e catégorie Officiers de port adjoints.

Article 1

applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé comme suit : ECHELONS INDICES BRUTS 6e échelon HE B 5e échelon HE A 4e échelon 1015 3e

Article 2

inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Inspecteur général de l'inspection du travail 3e

Article 15

indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur régional de l'environnement 4e échelon HE B 3e