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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:22-DCC-100
8 juin 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Biomasse Energie et du fonds de commerce AET Biomasse de Novillars par la société Idex et à la prise de contrôle conjoint des sociétés Kogeban
2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b085
27 février 2020
COOPEMPLOI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824.584.684 et dont le siège social est situé au [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal
Avis
CADA:20170708
6 avril 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société
Service des référés
6585e2a7638cf45b25ce6a19
21 décembre 2023
DEMANDERESSE La société S.N.C.
3e chambre
5fd9ff4dd738e5411d588348
17 octobre 2019
La société ARP a trois sociétés soeurs, toutes trois dirigées par M.
ADLC:26-DCC-52
10 février 2026
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Arche MC2 par les sociétés Montefiore Investment et Activa Capital
ADLC:25-DCC-248
22 octobre 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Roussillon Habitat par la société Promologis et le département des Pyrénées-Orientales
ADLC:25-DCC-287
19 novembre 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Valcor par les sociétés Jodef, MLX Associates et ITM Entreprises
ADLC:25-DCC-328
23 décembre 2025
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Colas France de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault
ADLC:26-DCC-92
14 avril 2026
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Poquencyr par M. Philibert Dupont et les sociétés Marjuvi et ITM Entreprises
ADLC:24-DCC-228
28 octobre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce appartenant à la société Chantelat par la société Bolloré Energy
ADLC:24-DCC-73
22 avril 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 56 par le groupe Guilloux et la société ITM Entreprises
ADLC:24-DCC-189
23 août 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nexity Property Management par la société Crédit Agricole Immobilier
ADLC:23-DCC-221
9 novembre 2023
relative à la prise de contrôle exclusif de la société R.N.6 Automobile Melun par la société Team Colin
ADLC:23-DCC-249
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alpha Park par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Atland
ADLC:21-DCC-238
8 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Guénant Javel Automotive et Trident par la société Groupe Dubreuil
ADLC:21-DCC-256
17 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Famy TP, Techmine et TST par la société Buesa Invest
ADLC:22-DCC-02
7 janvier 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Plüm Énergie par la société Octopus Energy Group Limited
ADLC:22-DCC-82
17 mai 2022
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Millauto Losange par la société Emil Frey Motors France
ADLC:22-DCC-203
7 novembre 2022
relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par la société Derichebourg Environnement par la société Riva Acier
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