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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:22-DCC-100

droit de la concurrence

8 juin 2022

8 juin 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Biomasse Energie et du fonds de commerce AET Biomasse de Novillars par la société Idex et à la prise de contrôle conjoint des sociétés Kogeban

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b085

Appel

27 février 2020

27 février 2020

COOPEMPLOI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824.584.684 et dont le siège social est situé au [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170708

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE La société S.N.C.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9ff4dd738e5411d588348

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La société ARP a trois sociétés soeurs, toutes trois dirigées par M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-52

droit de la concurrence

10 février 2026

10 février 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Arche MC2 par les sociétés Montefiore Investment et Activa Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-248

droit de la concurrence

22 octobre 2025

22 octobre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Roussillon Habitat par la société Promologis et le département des Pyrénées-Orientales

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-287

droit de la concurrence

19 novembre 2025

19 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Valcor par les sociétés Jodef, MLX Associates et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-328

droit de la concurrence

23 décembre 2025

23 décembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Colas France de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-92

droit de la concurrence

14 avril 2026

14 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Poquencyr par M. Philibert Dupont et les sociétés Marjuvi et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-228

droit de la concurrence

28 octobre 2024

28 octobre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce appartenant à la société Chantelat par la société Bolloré Energy

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-73

droit de la concurrence

22 avril 2024

22 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 56 par le groupe Guilloux et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-189

droit de la concurrence

23 août 2024

23 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nexity Property Management par la société Crédit Agricole Immobilier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-221

droit de la concurrence

9 novembre 2023

9 novembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société R.N.6 Automobile Melun par la société Team Colin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-249

droit de la concurrence

21 décembre 2023

21 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alpha Park par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Atland

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-238

droit de la concurrence

8 décembre 2021

8 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Guénant Javel Automotive et Trident par la société Groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-256

droit de la concurrence

17 décembre 2021

17 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Famy TP, Techmine et TST par la société Buesa Invest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-02

droit de la concurrence

7 janvier 2022

7 janvier 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Plüm Énergie par la société Octopus Energy Group Limited

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-82

droit de la concurrence

17 mai 2022

17 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Millauto Losange par la société Emil Frey Motors France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-203

droit de la concurrence

7 novembre 2022

7 novembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par la société Derichebourg Environnement par la société Riva Acier

Résumé IA — à vérifier

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