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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
653b59f9502b828318c4e772
26 octobre 2023
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL
6ème chambre 2ème section
65cd1341e3c16e330fea2109
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274C DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée
Cour d'Appel
ésistement d'appel de Sébastien Michel Edouard X..., appelantc/Sandrine Y
6253cd79bd3db21cbdd9377e
28 novembre 2016
Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Sandrine Y...
cr
61372630cd580146774239e9
18 septembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat
613725c6cd580146774206f3
15 décembre 1998
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat
civ3
613720f5cd580146773efd31
31 mai 1989
cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences section D), au profit : 1°/ de Madame Suzanne Y... veuve de Monsieur Marcel A..., demeurant à Paris (6e), ..., 2°/ de Monsieur André, François, Alexandre
civ2
Donne défautc/M. Z
613721a8cd580146773f5b64
25 mars 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
soc
613722eecd5801467740362a
9 décembre 1997
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa9d30fbdc4c17b9c4f
10 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant, Me Agnès RONDI NASALLI de THEMLEX AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉ Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 5]
61372142cd580146773f24b4
5 avril 1990
Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d6
20 août 2024
MACIF sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [L] [X] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1986
Chambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc45
24 juillet 2025
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 208 Intimée : S.A.S.
Chambre des référés
67f02fe202fc178212f8149f
4 avril 2025
au barreau de LILLE et par Maître Alexandra ELLAKANI, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L.
61372328cd580146774062bb
17 novembre 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de Me Le Griel, avocat de M.
61372213cd580146773fa056
31 mai 1994
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blanc, avocat de M.
6137228dcd580146773fe61a
30 janvier 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
2e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bc4
5 janvier 2023
[X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL
Deuxième Chambre
677d82feb032d83cfd3e8332
7 octobre 2024
RCS de Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Maître Alexandre
67115a31ffbc793219adb1e6
14 octobre 2024
Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Eric GOMEZ, avocat
67115a32ffbc793219adb1f1
Lille Métropole sous le n° 311 087 175, dont le siège est situé [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Eric GOMEZ, avocat
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