demeure Mme Z... d'exécuter son engagement de caution, l'a assignée en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) : Mais sur le second moyen, qui est recevable comme

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles 1134 et 2015 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

qualité de caution solidaire, et lui a demandé le paiement des sommes lui restant dues ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles

Sur le moyen unique : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 5 novembre 1985, Mme X... s'est portée caution solidaire envers le Crédit lyonnais, à

Par décision du 14 novembre 2012, une expertise a été ordonnée. 3. Une première ordonnance de taxe du 26 juin 2014 a été annulée, sur recours de M. [Y], par décision du 2 avril 2015.

1326 et 2015 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il a adressé la lettre litigieuse en réponse à la mise en demeure de la banque qui lui affirmait faussement la validité de l'acte de cautionnement ; qu'il

du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts que la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne

[T] était justifiée objectivement, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil

1134 du code civil applicable en l'espèce, devenu l'article 1104 du code civil ; 2°/ que l'acte de cession des titres de la société X... du 28 mai 2010 prévoit : « pour pouvoir mettre en jeu la présente

, que la société AJP était liquidateur de laSCTF avec les pouvoirs conférés par l'ordonnance du 17 juin 2011 de « procéder à la liquidation de la SCTF dans les termes des articles 1844-8 du code civil

1134 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, désormais article 1103 du code civil) et l'accord du 18 août 2015. 6°/ qu'enfin les membres du CHSCT sont

. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 13.

les articles L231-1 et R 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, - constater que l'acte de saisie attribution du 6 août 2015 à 11h20 dénoncé le 11 août 2015 ne contient pas les mentions

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

12 du code de procédure civile, ensemble les articles 71 du même code et 2224 du code civil, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

que le premier incident de paiement non régularisé datait du 30 avril 2012, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation des articles 4, 5 et 954 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du crédit bailleur alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles 1326 et 2015 du Code civil que, lorsque la caution a souscrit un engagement

du 6 avril 2016, puis frappé de pourvoi l'arrêt d'appel, et enfin saisi la cour de renvoi qui, par arrêt du 3 juin 2019, a constaté la péremption du commandement de payer du 24 novembre 2014 ; qu'il en