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Sur requête déposée au greffe le 13 juin 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [X] [E] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cf5cdc6046d47679391

Commerce

28 octobre 2025

Sur requête déposée au greffe le 13 juin 2025, la SCP [V] en la personne de Me [C] [V] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50d53cdc6046d47679b1c

Commerce

28 octobre 2025

L.643-9 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d50d60cdc6046d47679c26

Commerce

28 octobre 2025

commerce.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64830cdc6046d47e8b38a

Commerce

8 juillet 2025

*1DE/00/33/51/48* CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5fff4cdc6046d477d46cb

Commerce

28 octobre 2025

Sur requête déposée au greffe le 7 août 2025, la SCP [N] en la personne de Me [Z] [N] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d6006acdc6046d477d4f53

Commerce

28 octobre 2025

Sur requête déposée au greffe le 07 août 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [M] [L] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d6007ccdc6046d477d5218

Commerce

28 octobre 2025

de commerce.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600c4cdc6046d477d5767

Commerce

28 octobre 2025

Sur requête déposée au greffe le 07 août 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600d2cdc6046d477d5881

Commerce

28 octobre 2025

Sur requête déposée au greffe le 07 août 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [U] [T] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600e0cdc6046d477d59a6

Commerce

28 octobre 2025

code de commerce.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d601cdcdc6046d477d6903

Commerce

29 octobre 2025

Sur requête déposée au greffe le 7 août 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [R] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d6fb72cdc6046d479563dd

Commerce

28 octobre 2025

du code de commerce.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7806cdc6046d47620e01

Commerce

8 avril 2026

commerce.

Source officielle

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

L.16.B du Livre des procédures fiscales, veiller au respect du secret professionnel et des droits de la défense, conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article 56 du Code de procédure pénale

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6034364cd5b4be279b2bc22f

Appel

20 janvier 2017

450 du code de procédure civile

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

48, 75, 76 et 1417 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1194 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 II et D.441-5 du Code de commerce, Vu le contrat de franchise entre

Source officielle

Service des référés

67f6bbcea9d5adc26061f243

T. Judiciaire

9 avril 2025

La société GNT Consulting, citée conformément aux prescriptions de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

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