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16 195 résultats pour « Anglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300155

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

qui « concernent les cloisons de doublage et les menuiseries de l'extension, à savoir : « – Des fissurations longilignes en cueillies de plafond de la salle de bains, avec retour vertical dans les angles

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209655_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Eu égard aux diligences accomplies par Me Anglade qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 2 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207312_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Anglade pour son intervention dans la requête n° 2207312 est fixée à 2 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207318_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Anglade pour son intervention dans la requête n° 2207318 est fixée à 2 unités de valeur.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a708

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

troisième licenciement collectif, la cour d'appel qui décide, cependant, que l'employeur a manqué à son obligation préalable de reclassement, ajoutant que, s'agissant d'une salariée polyvalente maîtrisant l'anglais

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Luc X

61372646cd580146774244e3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

. : 11 fiches cartonnées et une documentation Cellier rédigée en anglais pour la location de filtres ; que les constatations effectuées par les enquêteurs permettaient de mettre en évidence une parfaite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201196

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X... et Z..., docteurs vétérinaires ; que la société, assignée aux mêmes fins devant la Haute cour de justice de Londres, a donné mandat à l'avocat qui a mandaté le cabinet d'avocats anglais Flagdate,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b5e

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

et n'était plus considéré comme un résident anglais.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105429_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

; il a été admis à la formation sans justifier d'un score de 550 au TOEIC d'anglais et aucun cours d'anglais n'a été dispensé durant cette formation ; l'administration se fonde sur le score qu'il a réalisé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310878_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

" et " expression orale en continue et en interaction - Anglais " ; l'absence de communication du procès-verbal de l'épreuve " expression orale en continu et en interaction - Anglais " par le service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00291

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

de la SAS Axios Systems, ce que conteste la société de droit anglais Axios Systems PLC, qui rappelle que la situation de co-emploi est réservée à l'hypothèse d'un « dysfonctionnement exceptionnel des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

616372551cf28a447224dff0

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

La jument ayant été euthanasiée en juillet 2001 à la suite du traitement qui lui avait été administré, une procédure a été diligentée devant le juge anglais opposant Mme [J] au docteur [E] et au docteur

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411c9b

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

jamais prétendu dans leurs conclusions signifiées le 24 octobre 2001 qu'il n'y avait pas lieu de considérer que le déplacement de l'ouverture transformée à la distance légale créerait nécessairement un angle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008100797

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

X..., ressortissant marocain, le visa de long séjour sur le territoire français qu'il sollicitait afin d'effectuer une licence d'anglais à l'université de Metz, le consul général de France s'est fondé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD006014500

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'absence de communication des conclusions de l'avocat général;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne la motivation de l'arrêt

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507351_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une requête n°2507367, rédigée en anglais, enregistrée le 11 décembre 2025, M. B... A... a saisi le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002505_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. A est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002507_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. D est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002509_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002511_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.

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