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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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20 janvier 2026
- Depuis quelques années, cette activité subit de plein fouet les évolutions structurelles du marché du tabac.
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29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
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22 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Chambre sociale
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17 avril 2025
service accomplis au-delà des années pleines.
Pôle 6 - Chambre 13
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5 avril 2024
par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00822 APPELANTE S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Sophie
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14 octobre 2025
BRICO DEPOT prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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