Requête n o 66394/11 Antonio RECANO contre l’Italie et 68 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 décembre 2013 en une Chambre

Eduardo X... Z...

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Georg Ress (German), President , Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Lucius Caflisch [1] (Swiss), Jerzy

Claudia PIZZURRO   10718/11 24/01/2011 Aldo PROVENZANO 22/06/1957 Cleto Claudia PIZZURRO   50026/11 02/08/2011 Roberto GARGIULLO 20/01/1946 Latina Claudia PIZZURRO   6701/12 12/01/2012 Antonio

Angelo Antonio DI BENEDETTO 1965 Caltanissetta 6. Giuseppe DI FORTI 1961 Caltanissetta 7. Michele DONZELLA 1955 Caltanissetta 8. Francesca FERRARA 1959 Caltanissetta 9.

s660DD4FA { width:21.3pt; display:inline-block } .s3462710F { width:128.3pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 5337/12 Antonio

      de la requête No 14145/88                       présentée par Antonio

Maykol Antonio Y...

Michel X... est justifié comme suit : « (…) Nous avons été informés courant juin 2006 de votre comportement inadmissible à l'encontre de certains de vos collègues de travail, Messieurs Eric Y... et José Antonio

." ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de la personne mise en examen, l'arrêt énonce qu'Hamid X... a été interpellé en compagnie d'Antonio Y... qui s'était

A... de Gourcy et Mme D... de Gourcy ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Antonin-sur-Bayon a approuvé

GROUPE ANTONI GUERREIRO OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 20 OCTOBRE 2008 APPELANTE :

Portalis 352J-W-B7J-DBIWW N° : 1 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2CCC+1 médiateur délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ordonnant UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00063 SAS

2026R00138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138

ANTONIA REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL QU'ELLE AVAIT INTERJETE LE 30 NOVEMBRE 1972 DE LA DECISION DE LA COMISSION DE PREMIERE INSTANCE, AU MOTIF QUE CETTE DECISION

civile et l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 19 avril 2001 par la société Antonelle

#Procedimento penale a carico di Antonio Paolo Conti.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunale di Frosinone.

comptabiliserait pas l'intégralité de ses ventes et de ses achats et ainsi est présumée ne pas procéder à la passation régulière ses écritures comptables ; que la société Vent du Nord représentée par son gérant Edouardo

Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni