Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 335 résultats pour « Article ANNEXE, 20 Code inconnu »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 335 résultats pour « Article ANNEXE, 20 Code inconnu »
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Article 1
Les communes mentionnées au troisième alinéa de l'article 1609 H du code général des impôts sont celles dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Article 1
Les contrats visés à l'article R. 323-58-5 du code du travail doivent être conformes aux modèles agréés ci-annexés (1).
Article 2
L'attestation d'entretien mentionnée a l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement est établie dans les conditions précisées en annexe 5.
Article R3125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 58
Le contrat de concession peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.
Article D215-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 69
Le siège et le ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle sont fixés conformément au tableau XII annexé au présent code.
Article 253
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12
-Pour l'application du 3° du I de l'article 252 de la présente annexe et des III et IV de l'article 293 B ter du code général des impôts :
Article L151-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09
Le dépassement prévu au 3° de l'article L. 151-28 ne peut excéder 20 % sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou protégé au titre des abords définis au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site
Article R661-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71
La présente section détermine, en application de l'article L. 412-1 du code de la consommation, les conditions de commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières des genres et espèces énumérés en annexe
Article 37
Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI Les dispositions des articles 4,7,23 (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014.
Article L132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80
Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, l'étude est annexée au cahier des charges.
Article L132-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 21
-20-1 et L. 132-20-3.
Article 5
août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ou en application d'un dispositif de jours de repos conventionnels mis en place dans le cadre des articles L. 3121-41 à L. 3121-47 du code du travail.
Article L1222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 41
Le livre Ier et les titres Ier et II du livre III de la deuxième partie du code du travail s'appliquent aux personnels visés au 1° du présent article.
Article R317-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69
R. 313-1, R. 313-1-1 ou R. 313-20-1.
Article L3321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20
Les cotisations au régime général de la sécurité sociale en application de l'article L. 3123-20-2 et les cotisations aux régimes de retraites des élus en application des articles L. 3123-22 à L. 3123-24 ; 4° La cotisation au Centre national de la fonction
Article 7
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 7
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 7
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 7
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 6
sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
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