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Sur les demandes accessoires L’article 491 du code de procédure civile imposant au juge de statuer sur les dépens et aucune partie ne pouvant être regardée comme perdante au sein de la présente instance

touche l'épaule) : 45°.

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455 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

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salariale et syndicale, - 15.420 € pour rappel de primes sur la période de 2008 à 2011 inclus outre 1.542 € pour congés payés afférents, - et 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Cette demande est donc rejetée » ; Alors, d'une part, qu'aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, la preuve des heures effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et le juge ne

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