AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206083_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, domicilié 25 Chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AD n°56, situé 11, rue de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404946_20240826
26 août 2024
26 août 2024
D A, domicilié 25, chemin du Maroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AV 0201 situé 5, impasse Courbezou et en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302227_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et des pièces complémentaires enregistrées les 18 avril et 28 avril 2023, l'association Passion Fontfroide et la société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301243_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société Stands de Solutions Innovantes, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306233_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034172 22 M0154 accordé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306234_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 034172 22 M0154 accordé à la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202070_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le directeur de l'Ehpad " Les Savarounes " lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202642_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire a rejeté sa réclamation
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4585
13 novembre 2003
13 novembre 2003
In the present case, the period to be taken into consideration began when the applicant initiated the proceedings before the Court of Appeal and ended when the judgment of the Court of Appeal was
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4629
13 novembre 2003
13 novembre 2003
under Article 10, following dismissal of the respondent Government’s objections that the applicant had failed to exhaust domestic remedies and had exceeded the six-month limitation period; this period began
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161862
8 mars 2016
8 mars 2016
On 26 December 2007 the applicant began studying the case file. By 13 March 2008 he spent eighteen months in pre-trial detention.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-96908
3 septembre 2009
3 septembre 2009
The proceedings began in 1993 and were still pending on appeal when the European Court gave its judgment (approximately ten years and nine months).
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603403_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de l'homme et des libertés fondamentales et de l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, compte tenu que le préfet ne s’est pas assuré ni qu’il ne serait pas renvoyé au Benin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504158_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., ressortissante béninoise née le 14 avril 1991 à Pobé (Bénin), est entrée en France le 1er septembre 2017 munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable du 17 août 2017 au
Source officielle3ème chambre
DTA_2500320_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette décision ne pouvait comporter davantage de précisions sur l’état de santé de la requérante, ni sur la possibilité pour celle-ci de suivre un traitement approprié au Bénin, dès lors que le respect
Source officielle17e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e05
2 avril 2014
2 avril 2014
cour de : - infirmer en toutes dispositions le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Pontoise le 29 janvier 2013, exception faite de l'indemnité accordée au titre des frais de formation BEESAN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
France Nature Environnement Savoie reproche également à l'étude d'être muette sur les impacts cumulés avec la centrale projetée sur le Nant Benin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC001269806
4 septembre 2007
4 septembre 2007
In 1991 the civil war began in Somalia. The family home was partially destroyed by artillery.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
28 avril 2026
[E] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentéle) par CABINET [Localité 2] - [Adresse 2] ЕТ - Madame [V] [W] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR - représenté(e) par SELARL LEGIS ALP - ME LAUTA BENAND
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94b9e9a46d1f5a766e9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
M [D] [V], âgé de 55 ans au moment des faits survenus le 11 mars 2021 présenta alors les lésions suivantes, directement imputables aux faits : un traumatisme crânien bénin et des plaies du chef suturées
Source officiellePage 73 sur 596
BENANE, Mohamed
17/03/2026
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PART, Aurelie, Laetitia, Audrey, BENANE
23/12/2025
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BENANE, Mohamed
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
11/11/2025
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Benane, Lounis
26/10/2025
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BENANE, Rosa
11/09/2025
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