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11 911 résultats pour « Benane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206083_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, domicilié 25 Chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AD n°56, situé 11, rue de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404946_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

D A, domicilié 25, chemin du Maroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AV 0201 situé 5, impasse Courbezou et en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302227_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et des pièces complémentaires enregistrées les 18 avril et 28 avril 2023, l'association Passion Fontfroide et la société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301243_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société Stands de Solutions Innovantes, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306233_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034172 22 M0154 accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306234_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 034172 22 M0154 accordé à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202070_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le directeur de l'Ehpad " Les Savarounes " lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202642_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire a rejeté sa réclamation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4585

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

In the present case, the period to be taken into consideration began when the applicant initiated the proceedings before the Court   of Appeal and ended when the judgment of the Court of Appeal was

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4629

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

under Article 10, following dismissal of the respondent Government’s objections that the applicant had failed to exhaust domestic remedies and had exceeded the six-month limitation period; this period began

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161862

Admin. suprême

8 mars 2016

8 mars 2016

On 26   December 2007 the applicant began studying the case file. By 13 March 2008 he spent eighteen months in pre-trial detention.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-96908

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

The proceedings began in 1993 and were still pending on appeal when the European Court gave its judgment (approximately ten years and nine months).

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603403_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

de l'homme et des libertés fondamentales et de l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, compte tenu que le préfet ne s’est pas assuré ni qu’il ne serait pas renvoyé au Benin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504158_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., ressortissante béninoise née le 14 avril 1991 à Pobé (Bénin), est entrée en France le 1er septembre 2017 munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable du 17 août 2017 au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500320_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette décision ne pouvait comporter davantage de précisions sur l’état de santé de la requérante, ni sur la possibilité pour celle-ci de suivre un traitement approprié au Bénin, dès lors que le respect

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d92c25a97f0381f4e05

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

cour de : - infirmer en toutes dispositions le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Pontoise le 29 janvier 2013, exception faite de l'indemnité accordée au titre des frais de formation BEESAN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002451_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

France Nature Environnement Savoie reproche également à l'étude d'être muette sur les impacts cumulés avec la centrale projetée sur le Nant Benin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC001269806

Admin. suprême

4 septembre 2007

4 septembre 2007

In 1991 the civil war began in Somalia. The family home was partially destroyed by artillery.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentéle) par CABINET [Localité 2] - [Adresse 2] ЕТ - Madame [V] [W] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR - représenté(e) par SELARL LEGIS ALP - ME LAUTA BENAND

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94b9e9a46d1f5a766e9a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

M [D] [V], âgé de 55 ans au moment des faits survenus le 11 mars 2021 présenta alors les lésions suivantes, directement imputables aux faits : un traumatisme crânien bénin et des plaies du chef suturées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BENANE, Mohamed

SIREN 399715408Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/03/2026

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Radiations

PART, Aurelie, Laetitia, Audrey, BENANE

SIREN 940911753Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

23/12/2025

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Procédures collectives

BENANE, Mohamed

SIREN 399715408Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

11/11/2025

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Créations

Benane, Lounis

SIREN 953605888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/10/2025

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Créations

BENANE, Rosa

SIREN 990840290Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/09/2025

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