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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2025:489919.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par le cabinet d’avocats Stemm, tendant à faire exécuter l’ordonnance n° 2508691 du 25 juillet 2025 de ce tribunal.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Madame [K] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d863ea43407b91029e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8687daf743d9a4d6e8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U] [Y] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [U] [Y] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat choisi En présence de Mme [T] [X], interprète en langue arabe, M.
Source officielleRéférés
66fef95f172da17169ec25b7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1564 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEY Minute n° : 24/389 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît
Source officielleRéférés
66fef962172da17169ec262f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1631 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTIF Minute n° :24/391 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7ee3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/18 Rôle N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3WD [S] [A] [E] [A] C/ [B] [W] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefe6976f1c644e7847f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 10 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXM5H COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Il appartient à l'employeur qui se prévaut d'une faute grave d'en rapporter la preuve.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305463_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Benoit, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110387
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Le tribunal de grande instance de Saint Denis a également fait état du jugement contradictoire rendu le 21 octobre 2014 par le tribunal d'instance de Saint Benoit, qui a dit que les époux E...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jacques DEBÛ, conseiller M. Eric VEYSSIERE, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Sur les frais irrépétibles Il convient par application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile de ne pas faire droit aux demandes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e52c25a97f0381f54e5
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Par jugement contradictoire du 25 février 2014, le tribunal de grande instance de Melun s'est dessaisi, pour cause de litispendance, au profit de la cour d'appel de Paris, La SCP ERIC BENOIT a formé
Source officielleciv1
613721bccd580146773f6afb
25 novembre 1992
25 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. de Benoist de Z..., notaire, demeurant à Baillargues (Hérault), 2°/ M. de Saint-Rapt, ancien
Source officielleChambre 04
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
15 octobre 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleciv2
Donne acte à Mme F... du désistement de son pourvoic/M. X
61372124cd580146773f1520
14 février 1990
14 février 1990
Claude, Benoit F..., demeurant à Mandelieu (Alpes-Maritimes), ...
Source officiellecr
6137262dcd5801467742388d
5 décembre 2001
5 décembre 2001
de cannabis et qu'il a été mis en cause, à plusieurs reprises dans des termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD068
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Il est représenté à l’audience par Me Fabien Ducos-Ader, avocat substituant Me Benoît Ducos-Ader conformément aux dispositions de l’article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme
Source officiellePage 73 sur 949