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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300548
6 mai 2009
6 mai 2009
dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; qu'en l'espèce, le syndicat des copropriétaires de la Résidence PAUL LEAUTAUD a conclu avec l'UAP, par l'intermédiaire de son syndic, le cabinet BETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Betti La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Betti La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au préfet des Ardennes, chacun en ce qui les concerne ou à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00643_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03113_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00470_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Betti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Gian Luca BERRUTI 1979 Rome 16. Umberto Maria BIANCO 1977 Pesaro 17. Vincenzo BILOTTA 1963 Savignano sul Rubicone 18. Ippazio BLEVE 1959 Pesaro 19. Roberto BOCCOLINI 1952 Senigallia 20.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC002982710
14 novembre 2019
14 novembre 2019
820 5 000 100 Battista BARRI 13/12/1938 9 194 5 000 100 Diego BENEDETTI 13/11/1947 944 2 500 100 Ermanno BERNARDARA 11/11/1940 7 524 5 000 100 Serafino BERTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc ARMINGAUD, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Hubert RUFF, Conseiller
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
italienne Egidio BARONE 1968 Linguaglossa italienne Sabrina BARONI 1970 ROSIGNANO MARITTIMO italienne Biagio Paolo BARRA 1982 GIOIA DEL COLLE italienne Riccardo BARTOLINI 1961 Pistoia italienne Ermete BEATI
Source officielleChambre 1-2
69615409cdc6046d47c5f846
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S] et la société Beuté d'Intérieur en lien de causalité avec les séquelles strictement traumatiques résultant de l'accident de la circulation survenu le 12 janvier 2015, il s'agit d'un fait qui était
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd9960973043a87d39cef45
8 janvier 2020
8 janvier 2020
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Francesco BETTI
Source officiellePage 73 sur 76