Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f4
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 03 Juin 2022 Appelantes ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ECOLES ET DU COLLÈGE JEANNE D'ARC DE [Localité 8] (OGEC JEANNE D'ARC), dont le siège social est situé
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b50e
2 mai 1972
2 mai 1972
TRIBUNAL A FAUSSEMENT APPLIQUE ET, PAR SUITE, VIOLE LE TEXTE PRECITE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 5 NOVEMBRE 1969, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Source officiellesoc
6079b1099ba5988459c510ab
4 juin 1987
4 juin 1987
prévoit pas ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le premier moyen : CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 5 mars 1984 entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Bonneville
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046325089
26 février 1982
26 février 1982
D..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° annule le jugement du 18 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501801_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B fait état du litige qui l'oppose au service des impôts des particuliers de Bonneville à qui il reproche de ne pas appliquer le code général des impôts en procédant à des saisies qu'il estime indues,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600497_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant sera affecté par la décision qu’il conteste au tribunal judiciaire de Bonneville (74).
Source officiellecr
613725ebcd580146774218e9
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Jacques, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 4 avril 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné
Source officiellecr
613725ebcd580146774218ea
17 janvier 2001
17 janvier 2001
André, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 4 avril 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ece
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Serge, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 4 avril 2000, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc93
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Ange Marie, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur BONELLI Y..., demeurant à Bocognano
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd1
31 mai 1989
31 mai 1989
demeurant à Servon (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de Madame Yvette B..., épouse Z..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7af
21 mars 1989
21 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BONELLI Z..., retraité, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7b0
21 mars 1989
21 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BONELLI G..., retraité, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation
Source officiellesoc
61372368cd58014677409568
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Kaci X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit : 1 / de la société Pierre et Marie, dont
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7713
10 février 1993
10 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sécuricor investissements, dont le siège est ... à Bonneuil-sur-Marne
Source officielleciv3
61372387cd5801467740b00f
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Yannick Y..., demeurant 88160 Pont-les-Bonfays, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de M.
Source officielleciv2
613723f1cd5801467741030a
13 juin 2002
13 juin 2002
Jean-Michel X..., domicilié 74136 Bonneville Cédex, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2002, où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400726_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du mois de décembre 2023 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Bonneville
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408162_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le sous-préfet de Bonneville
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008006713
14 décembre 1998
14 décembre 1998
que le Conseil d'Etat annule la décision du 21 janvier 1998 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Tours lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification
Source officiellePage 73 sur 195