Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1998) que M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Euroshipping Charter Company Inc. et Cherokee Bay Limited, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

du 17 février 1992 au 30 septembre 1995, de deux heures par journées de garde un week-end sur trois du 17 février 1992 au 25 avril 1993 et un week-end sur deux du 25 avril 1993 au 30 septembre 1995, ses

Y... a été transféré à l'un des deux cessionnaires, la société Maille A Tee ; que refusant de passer au service de son nouvel employeur au motif que son contrat avait été substantiellement modifié, M.

branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Belle Rive (la SCI) a confié à la société Scanzi et Fils (la société Scanzi) des travaux de construction de deux

d'instance de Strasbourg, au profit de la société Promic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

[X] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Y..., demeurant ... (6e), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Jaxton informatique France, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 février 2004, les agents de la direction du renseignement et des enquêtes douanières ont contrôlé un véhicule sur l'autoroute A 36 à bord

Y... a ainsi couché en un seul acte deux conventions portant sur des biens différents ayant des objets différents et requérant des formes également différentes et ce, afin d'abuser le consentement des

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1990), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

grande instance de Bobigny, au profit du Directeur général des impôts, domicilié ..., defendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Z 98-30.337 invoque, à l'appui de son recours, les deux

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu qu'il n'existait aucun lien

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

V..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi n° W 02-16.288 et le premier moyen du pourvoi n° R 02-18.169, réunis : Attendu que les consorts T..., X

Arrêt n° 1241 F-P+B Pourvoi n° M 16-23.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

de vieillesse et mère de deux enfants, a sollicité une majoration de sa durée d'assurance en faisant valoir qu'elle avait élevé en outre et eu à sa charge pendant les deux années de vie commune ayant