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Le certificat médical initial établi le même jour fait état d'un « traumatisme de l'avant-bras droit ».

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ressenti une douleur dans le bras.

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arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°) le Syndicat des Copropriétaires de la résidence de l'Arrivée, zone d'aménagement concerté du Bras

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Bron, pris en la personne de son syndic la société anonyme Sepric Management, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° U 97-12.802 invoquent, à l'appui de leurs

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Plaine de Laspiacères a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Brax

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les vidéos remises : la posture de bras décollé d'au moins 90° représente +/- 10-15 mn par jour, la posture de bras décollé d'au moins 60° représente +/-25-35 mn par jour".

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