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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5c6d7cdc6046d474fa906

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c6dfcdc6046d474fa9a1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c6e8cdc6046d474faa33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c725cdc6046d474fae90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c72ecdc6046d474faf24

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c73fcdc6046d474fb036

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c822cdc6046d474fc276

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d1c4cdc6046d47506dc7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5df09cdc6046d47516c95

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f984cdc6046d47539ba2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ff26cdc6046d47541132

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd231ccdc6046d47bd4a7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur [S] [E] Signe electroniquement par [S] [E] Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd24fccdc6046d47bd92e3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6705722a1296b51ba2b07d30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YP Minute n°: 24/02969 Société SCI ADAM 15 Représentant : Me Bruno BARRILLON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd81afcdc6046d4704920c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

V.D.B MEDITERRANEE Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00480

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

Bruno X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Pau le 30 avril 2007, au profit du directeur des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques et du directeur général des finances publiques, alors

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007758462

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

sa requête tendant à l'annulation de la décision de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude de solliciter l'établissement d'une carte d'identité pour son fils mineur Bruno

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777359

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre les décisions du 3 février et du 22 mai 1984 par lesquelles le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de l' Aude l'a informée que son fils Bruno

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007808630

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Bruno A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897752

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Louis C..., Bruno Y..., Daniel X..., Mme Marie-Noëlle B..., demeurant à Chavillieu (01510) Pugieu ; M.

Source officielle

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