AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2005), statuant sur contredit, que Mme X... a été employée

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Caen

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, société anonyme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Caen

Jacky Z..., 2°/ Mme Z..., née Ginette X..., demeurant ensemble à Orbec (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre A), au profit de Mme

X..., domicilié [...] , 2°/ la société de La Trabotière, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen

Jean-Marie X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société argentannaise de participation

SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-23.902 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Caen

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. R...

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Caen

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-14.769 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X...

V... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-21.153 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société GMM, société

[T] [G], domicilié [Adresse 4], 4°/ Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2013 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par la cour d'appel de Caen

[F] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société DCNS, société anonyme, dont le siège est

Patrick X..., domicilié [...]                , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Caen

judiciaire de la société Palomastar, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen