équipements, ce qui exclut la référence à des appartements remis à neuf, qu'il existe aussi des troubles de jouissance et relève, par motifs propres, l'ancienneté de l'ascenseur, la vétusté des canalisations

architecte, avec le concours de la société Socaltra, assurée par la compagnie "Le Secours" devenue le groupement d'intérêt économique Uni Europe, en tant qu'entrepreneur principal, sauf pour les canalisations

annulation de la décision de l'assemblée générale du 30 mai 1994 ne leur ayant pas donné l'autorisation sollicitée d'installer à leur frais exclusifs un compteur d'eau individuel et de se raccorder aux canalisations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., épouse A..., demeurant ..., Les Hauts Forts", 06110 Le Cannet

; que ces procédures ont été jointes ; Attendu que, pour accueillir la demande de remboursement de l'assureur la Mutuelle du Mans, l'arrêt retient que le sinistre provient d'un défaut sur une canalisation

l'arrêt attaqué (Papeete, 28 octobre 2021), reprochant à la Polynésie française d'avoir commis une voie de fait en faisant réaliser sans titre, en 1990, 2005 et 2008, des travaux de creusement d'un canal

maintenant dans le lit du cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux et empêchant la pénétration du poisson dans le canal

Se prévalant des conclusions d'un expert judiciaire attribuant le sinistre du 6 février 2012 à une rupture de canalisation survenue dans les locaux de la société Foch Madsen, propriétaire d'un lot situé

En 2014 et 2015, il a déposé des demandes successives de reconnaissance de maladies professionnelles pour lombalgies et arthrose lombaire, pour canal carpien droit, pour aponévrosite plantaire bilatérale

Localité 4] (le syndicat), recourt aux services de la société Assainissement [S] [N] (la société AAB), spécialisée dans la collecte et le traitement des eaux usées, pour le débouchage et le pompage des canalisations

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Cannes

Coprodag, commissionnaire agréé près la Bourse de commerce de Paris, a ainsi, entre juin et septembre 1973, procédé à plusieurs opérations d'achat et de vente concernant des cacaos en fèves ou de sucre de canne

Il a d’ailleurs été observé sur le tuyau voisin que la canne et le raccord glissé étaient différents, ce qui met encore plus le doute sur la provenance des raccords.

Une note en délibéré a été présentée, dans les cinq affaires, pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.

A compter de l'année 2009, la communauté de communes Carnelle Pays de France a constaté des fissurations et infiltrations sur l'ouvrage.

Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.

Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.

Il relève que si les canalisations intérieures sont des parties privatives, tel n’est pas le cas des canalisations traversant la dalle, et que l’ancienne canalisation en plomb a été remplacée par une canalisation