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9 760 résultats pour « Capucine LEDDET-PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00843

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

de fait, et des jugements précités des 2 octobre 1996, ouvrant sa liquidation judiciaire et celle d'Evelyne Y..., et 6 novembre 2008, remplaçant le liquidateur, ainsi que sa demande de retrait de la pièce

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200384

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

rendu le 8 octobre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200770

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

, l'arrêt retient qu'au soutien de son affirmation selon laquelle il est certain qu'elle aurait été en mesure d'obtenir aux épreuves physiques du concours de gardien de la paix, compte tenu de ses capacités

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007802926

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

entachée d'illégalité ; 3°) de condamner solidairement l'Etat et la société "Prosyn-Polyane" à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02141

Cassation

9 novembre 2009

9 novembre 2009

favorisées par l'employeur, ni juger de la bonne volonté mise par l'employeur pour les rendre réalisables ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de pièces

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69d83c9498318209d2f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

n°44),  o n°3115119 du 01/09/2020 (pièce n°44),  o n°3157481 du 01/12/2020 (pièce n°44),  o   ainsi que sur toutes factures éventuellement émises ultérieurement ; de condamner la société Xerox Financial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302749_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B bénéficie d'un permis tacite en vue de la transformation d'un hangar en salle de spectacles et de la décision implicite de rejet du recours gracieux présenté le 27 mars 2023 contre ledit permis de construire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101103

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

son obligation, l'arrêt rendu le 18 mai 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a308cdc6046d4770cf63

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Lorsque leur cause survient ou est révélée après l'ordonnance de clôture, sont recevables les demandes formées en application de l'article 47, celles tendant au prononcé de la caducité de la déclaration

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfebeccdc6046d478adcf9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[A] [J], [S], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec78cdc6046d478ae5fb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Charente en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre

Source officielle
CC

civ3

61372664cd58014677425393

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Jean-Pierre C..., tous demeurant ... (7e), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par

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CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Y faisant droit, Statuant à nouveau, Infirmer ledit jugement en ce qu'il a : « Débouté M. [X] [O], M.

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CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208897

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Il n'est produit aucune pièce par laquelle le notaire constate la carence de l'une des parties régulièrement mise en demeure ou sommée à comparaître devant lui.

Source officielle
CC

comm

ébouter le liquidateur de ses demandes dirigéesc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00633

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

pour la période du 1er janvier 2002 au 30 novembre 2004, révélait de nombreuses irrégularités comptables et que l'expert comptable s'était plaint à plusieurs reprises de l'absence de transmission de pièces

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CA

1ere Chambre Section 1

683fd4d59fc9cbe0b56b1077

Appel

14 août 2024

14 août 2024

MMA IARD ès qualitès d'assureur DO et CNR de la SASU LACLIM ès qualitès d'assureur de la société B12 et de la société SOL FACADE demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre JOURDON de la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00399

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

signé et lui avait adressé la facture correspondante, sans que les échanges ainsi établis avec la salariée aient été adressés en copie à un responsable, et que l'assistante disposait apparemment de la capacité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01129

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 septembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101151

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 mai 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00882

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle