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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

65af6c1cb6c6260008b5327e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il indique que le consentement des donateurs était parfait, et leur capacité à comprendre vérifiée.

Source officielle

Page 73 sur 214

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

SIMON, Faustine, Gisèle, Capucine

SIREN 104673785Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

11/05/2026

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Dépôts des comptes

Simon et Capucine

SIREN 835036104Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/08/2025

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Créations

Mucherie, Capucine, Paulette, Simone

SIREN 944030881Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Simon et Capucine

SIREN 835036104Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

06/11/2024

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Dépôts des comptes

Simon et Capucine

SIREN 835036104Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

22/11/2023

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TA

Asile - 15 jours

DTA_2211917_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e7c

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Avv [H] [X] Prof.Dott [Y] C/ [H] [B] CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS Me SIMMONS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67fa5cdc6046d472a952a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dans ses conclusions en réponse, la société LOCAM 1- Sur le rejet en nullité et caducité fondées sur les dispositions consuméristes Expose que la société COSTES n'apporte pas aux présentes la preuve

Source officielle
CA

8e Chambre A

603681e5575dd92527699ede

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

CIMAT C/ S.A ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : - Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc806b63637c907b789f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par jugement du 25 janvier 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan : - constatait la caducité de la saisie-attribution du 7 décembre 2020, - déboutait madame et monsieur [Z

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e474

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 10/06/21 de caducité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7965cdc6046d4703bd2b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il sollicite sinon que la créance du fonds [6] soit inclus au plan mais souligne ne pas en comprendre le montant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Hedi L..., qui ne s'est pas présenté devant la cour d'assises d'appel, avait indiqué au cours de l'instruction que sur la place des [...] s'étaient retrouvés des potes (entre 10 et 20) avec des capuches

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e9e488154299c7318fb3c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque G128 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613191_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. (…).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

de la participation aux acquêts suivant contrat reçu le 28 juin 1995 par Maître Z..., notaire à LYON, et ont eu trois enfants : - Julien né le 23 septembre 1996 - Olivier né le 9 novembre 1997 - Capucine

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04c2182c005de24d054

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, en l'absence de comparution de l'appelant, le juge ne peut rendre de jugement sur le fond que si l'intimé le requiert, sinon il prononce

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669640eaf5112d8edd05714e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BANLIEUE ET AMENDES, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [7], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Source officielle
TJ

J.E.X

678807f8c21c0e53e79070bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2346d547e419ff1a55

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306422_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

familiales des Pyrénées-Orientales a rejeté son recours préalable du 9 juin 2023 tendant à la remise gracieuse d'une dette de prime d'activité d'un montant de 629,07 euros ; 2°) de lui accorder la remise, sinon

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521140_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Loire-Atlantique s’agissant de ses conditions d’hébergement et indique que « le préfet doit proposer immédiatement un hébergement adapté aux personnes en péril dans un délai maximal d’exécution de 24 à 48 heures sinon

Source officielle
CA

Chambre 1-6

671b35242edfb0b58c05e927

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il sera ajouté que la reconnaissance de travailleur n'a pas de conséquence sur sa capacité au travail.

Source officielle
CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de

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