ACCORD D'ADAPTATION EN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE POUR L'AEROPORT DE CARCASSONNE

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERSONNEL DE CUISINE DE LA MECS DE CARCASSONNE

Accord relatif au compte épargne temps ETABLISSEMENT CAVAILLON & PERPIGNAN

Conseil de prud'hommes de Carcassonne, T.CFL, du 15 novembre 2004, T0403425

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 août 1999 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit de M.

15 novembre 1984 une mutation afin de se rapprocher de sa région d'origine et qu'il a été nommé par décret du Président de la République du 18 décembre 1985 juge au tribunal de grande instance de Carcassonne

et le décret du 30 septembre 1953 ; /Vu le code général des impôts ; CONSIDERANT QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A CONDAMNE SOLIDAIREMENT LA VILLE DE CARCASSONNE

poteaux de ciment destinés à supporter des lignes électriques, implantés dans sa propriété à l'occasion de travaux d'électrification entrepris à la demande du Syndicat intercommunal de la région de Cavaillon

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) MSA GRAND SUD, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [X] [K], [Adresse 2] EN

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000854 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CATHARE ENERGIES (SARL), [Adresse 1] représenté(e)

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000855 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [U] [W], [Adresse 1] Numéro siren 853 537 793 EN PERSONNE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000953 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CHOCOTIMAT (SARL), Centre Commercial Carrefour [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : C.M.J.F.G.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001209 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LA MAISON (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [U

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001493 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002999 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : KIT EVENTS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [G

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003178 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [S] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003539 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) CALLORO Foncière (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par Me CABEE Stéphane

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002380 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CONNEXION LAURAGAISE (SARL), [Adresse 1] représenté