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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63d37983d1bc2605de4b4665
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.
Source officielleChambre 1-2
65b35a831d7564000872db6e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur [U
Source officielle2ème Chambre
633d1fe062f5393e2eb4496a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
présidente de la cour d'appel de Grenoble Laurent Grava, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Caroline
Source officielle1ère Chambre
6538b4317ffc2c8318ee01d7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Cette preuve peut être rapportée par tous moyens et résulter d'un faisceaux d'indices précis et concordants. En l'espèce, M. [A] est né le 3 avril 1959.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c82f1062435dd16961c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SCALP 4, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1]
Source officielle0P15 Aud civile prox 6
67bf6cc5f1062435dd169a06
7 octobre 2024
7 octobre 2024
FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (13
Source officielle1ère Chambre
6866138427f49a37ec714ec6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [U], ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si besoin est, l'assistance d'un serrurier et de la force publique ; - de condamner M.
Source officiellePS ctx technique
672bc19e1ebad4fe786aaa37
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7D-CPFYS N° MINUTE : Requête du : 18 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 28 août 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00626_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034cfdbfd6307ba1203210e
14 septembre 2016
14 septembre 2016
expressément la qualité de faute grave attachée au licenciement en se concentrant sur les autres griefs.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4e0c7dc206c9eb7ead
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S], nous vous informons que, malgré les informations que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier pour faute grave.
Source officielleChambre 4-5
5fdbb46e762578938c0fd4e1
7 février 2019
7 février 2019
[M] [L] C/ Société GIS - GROUPE CEJIP Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2019 à : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleRétention Administrative
69f97b3dcdc6046d47a15c15
2 mai 2026
2 mai 2026
de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00454 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRXA opposant : M. le procureur de la République Et M.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 001078 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] 09 représentée par Me Caroline SCOLAN, de la SELARL GRAY & SCOLAN, avocate
Source officielleService des référés
670426898d5cd4a875912674
7 octobre 2024
7 octobre 2024
QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS - #E1388 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre
Source officielleRétention Administrative
6788a3d605b7378c3f0c5378
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau de GRASSE, commis d'office et de Madame [V] [M], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9fa9d5adc26061fce7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [V], [X], [G] [R] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité
Source officielleChambre de la Proximité
6a0fe861cdc6046d47879b3a
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [P] [G] en son nom personnel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101135
9 décembre 2010
9 décembre 2010
F..., ses trois enfants vivants, Michel X..., Patricia X..., épouse Z... et Caroline X..., épouse Z..., ainsi que deux petites filles venant en représentation de leur père, Henry X..., fils prédécédé du
Source officiellePage 73 sur 186