AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137223ecd580146773fb644
13 juillet 1994
13 juillet 1994
(Chambéry, 13 avril 1993), que les époux D... et les époux C... sont propriétaires de parcelles contiguës dans un lotissement ; que les époux D..., soutenant que les époux C... avaient construit un chalet
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SOPHIE RENARD & CLAIRE CHAUDET, Renard, Sophie
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cr
613726aacd58014677427835
4 mai 2006
4 mai 2006
le 12 février 1993, soit près de 2 ans avant le premier versement à Claude-Eric X... le 18 janvier 1995 de 2 millions de francs et 18 mois avant que celui-ci ne sollicite un prêt pour l'achat d'un chalet
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