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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 821 résultats pour « Christian SAINT ANDRE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 1

—

SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS/AUXY 4,60 6,80 11,80 14,50 2,20 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS/ESCRENNES 6,50 9,70 18,90 23,20 3,20

Article 6

—

2,429 RIMATARA 0,075 ROANNE-RENAISON 0,115 RODEZ-MARCILLAC 1,622 ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,680 RURUTU 0,164 SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,460 SAINT-BRIEUC-ARMOR 0,358 SAINT-ÉTIENNE-BOUTHÉON 1,609 SAINT-NAZAIRE-MONTOIR

Article 6

—

-Pour l'application de la présente loi à Saint-Barthélemy : 1° Les mots : " Dans chaque département ", " au département " et " du département " sont respectivement remplacés par les mots : " A Saint-Barthélemy ", " à Saint-Barthélemy ", et " de Saint-Barthélemy

Article 2

—

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".

Article 9

—

Deux pièces de collection émises en l'honneur du Rugby Club toulonnais et du Paris Saint-Germain.

Article 11

—

La pièce de collection sur la gare de Lyon - Saint-Exupéry, le TGV-Sud-est et le TGV Duplex.

LEGIARTI000044288448

—

LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru " est homologué.

Article 88

—

La présente loi n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à La Réunion.

Article 122-1

—

Le présent décret est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" est homologué.

Article 39-1

—

Le présent décret est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :

Article D6271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

Code général des collectivités territoriales

L'arrêté interministériel constatant le montant du droit à compensation est notifié à la collectivité de Saint-Barthélemy.

Article D6371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98

Code général des collectivités territoriales

L'arrêté interministériel constatant le montant du droit à compensation est notifié à la collectivité de Saint-Martin.

Article L252-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99

Code de l'éducation

Pour son application à Saint-Barthélemy, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 00

Code de l'éducation

Pour son application à Saint-Martin, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry exerce les missions suivantes :

Article D863-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions de l'article D. 822-21 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Article A422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 24

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :

Article R661-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 75

Code de l'environnement

Pour l'application de l'article R. 341-20 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est supprimé.

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