Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [S] [Adresse

Christophe BACONNIER, Président Madame Marie-Lisette SAUTRON, Présidente qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Fabienne ROUGE dans les conditions prévues par l'article

PROSPORT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Isabelle LESPIAUC, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, Président

diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 219 876 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Christophe

représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 524 866 241 Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Christophe

Christophe A..., directeur du budget, et de M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe

l'Ordre des avocats au barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS Maître André MEILLASSOUX [Adresse 2] domicilié [Adresse 1] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

QUICK CUISINE AG société de droit suisse ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître GUERRINI Jean-Christophe

We will never know what the cause of the unconsciousness in the van was, but we do know that Christopher was in a deleterious position on the floor and his upper airway was obstructed to some degree.

Christophe Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de PONTOISE N° Cabinet : 01 N° RG : 13/01112 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Christophe

le 11 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.12.2020 à : Me Christophe

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/10292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Martine DUPUIS Me Christophe

xa0;       Application No. 21335/93                       by Christopher

Par ordonnance du 10 janvier 2020, le juge de la mise en état a rejeté la demande de séquestre du montant des loyers dus par la société New Delhi Palace.

Adresse 2] représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher