Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (SEINE SAINT DENIS) Le Clos [Localité 4] Mme [R] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] Le Clos [Localité 4] Représentés par Me Laura

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Landesbank Rheinland PFALZ International, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Cdr Créances-Groupe Consortium de Réalisation

Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

C. 8 rue Yves Verney 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Laura MANISE, avocat ************** Suivant acte authentique de Me B..., notaire

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [F] [V] né le 16 mars 1986 à [Localité 5] domicilié : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Laura

Z..., ayant demeuré ..., décédé, 21 / Mme Claude A..., ayant demeuré ... du Lac à Angers (Maine-et-Loire), décédée, 22 / Mme K..., demeurant ... à Perroy-les-Gombries (Oise), 23 / Mme Marthe XB

S] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Eve BERNOLE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jean-Claude

LA SAISINE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4], exerçant la profession de footballeur professionnel, de nationalité française, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Laura

Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la demande reconventionnelle de délais de paiement suspensifs du jeu de la clause résolutoire formée par Mme [P] Mme [P] fait grief au jugement entrepris

il ne pouvait pas, du fait même de ces deux qualités, ignorer la fragilité structurelle, la cour d'appel, qui a pu en déduire que la société Parigest ne pouvait se prévaloir de l'application de la clause

Monsieur, [B], [N], [V], [I] C/ Monsieur, [Y], [F], [N], [H], [Z] Code de la nature de l’affaire : 53D Autres demandes relatives au prêt Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Laura

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Laura

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hassan GUEMIAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1572 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Laura

comparants en personne Madame [K] [P], domiciliée : chez M. et Mme [R], [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Laura

instance de Lille APPELANTE - INTIMÉE SARL CV Habitat, agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yann Laugier

Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

[W] [S] des délais de paiement à hauteur de 36 mois pour apurer sa dette, - suspendre la clause résolutoire pendant la période d'apurement de la dette, - dire que la clause résolutoire sera réputée