Le montant de l'aide peut être majoré si l'entreprise prend des engagements en termes d'emploi supérieurs au minimum obligatoire, en particulier s'il s'agit d'une petite entreprise, ou si l'entreprise procède à la totalité des embauches prévues en application

LEGIARTI000021946862

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079 723 Développement des entreprises et de l'emploi 13 217 922 13 217 922 Tourisme 1 089 002 1 089 002 Statistiques et études économiques 236 095 236 095 Stratégie économique et fiscale 3 536 704 3 536 704 Croissance des petites

Article 3

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l'énergie, des aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie en outre-mer, mentionnées par la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites

Article Annexe II

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L'approvisionnement direct par le producteur d'œufs du consommateur final en petites quantités, prévu par le c du 2 de l'article 1er du règlement (CE) n° 852/2004 et au c du 3 de l'article 1er du 853 et au b du 3 de l'article 1er du règlement (CE) n°

Article 228-5.14

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diffuseur le plus élevé la pression nécessaire pour répartir simultanément et de façon continue sur la surface maximale séparée par les cloisons coupe-feu des cloisonnements des types "A" et "B" ou une surface de 280 mètres carrés, en choisissant la plus petite

Article Annexe 3

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pièces attenantes à la colonne vertébrale (aloyau ou aloyau déhanché et hanche, milieu de train de côtes, basses côtes, collier), sauf en cas de pratique du désossage sur un poste vertical sans contact de la colonne vertébrale avec le support ; -de petit

Article 231-2.03

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La courbe des GZ résiduels ne sera pas tracée au-delà de l'angle de début d'envahissement θf déterminé comme il est indiqué au paragraphe 1.4 ou de (θm + 20) si cette valeur est plus petite que θf. (Image non reproduite.)

Article Annexe II

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Les principes fondamentaux de la comptabilité des associations ; L'information financière ; La comptabilité des petites associations ; Le contrôle des comptes et les commissaires aux comptes ; Le critère de non-lucrativité et les activités commerciales

Article Annexe XV

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anamnèse ; - un examen bucco-dentaire ; - des éléments d'éducation sanitaire : sensibilisation de la future mère à la santé bucco-dentaire (hygiène orale, etc.), hygiène alimentaire, information sur l'étiologie et la prévention de la carie de la petite

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe IV

clou plaque : lisse ; adhérent ou à crénage ; adhérent ou à crénage sur la face osseuse ; – implants d'ostéosynthèse, clous centromédullaires ; – implants d'ostéosynthèse, implants pour chirurgie des extrémités des membres, mains et pieds : plaque à petits

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

Code de l'énergie

Toute diffusion au public s'accompagne d'une mention indiquant que s'agissant de données statistiques, leur précision et leur fiabilité ne peut être garantie, en particulier pour les petits ensembles, y compris pour les meilleurs indices de qualité.

LEGIARTI000029537037

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Assal blue mystery, en 40 g 6,50 Assal tarte tatin, en 40 g 6,50 Assal vanille caramel, en 40 g 6,50 Fournisseur : FLOR DE SELVA 38 4, place de Valois, 75001 PARIS NOUVEAUX PRODUITS CIGARES Flor de Selva Panatela, par 20 4,75 95,00 Petit

Article Annexe

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€/km 47 107,00 47 107,00 46 165,00 - voies rapides urbaines de la petite couronne d'Ile-de-France ...................

Article III

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, 60 Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique. 31. 6DG 2, 60 Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits

Article Annexe III

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. - Petits défauts d'étanchéité localisés : 0,10. Couverture étanche, souches et descentes bien entretenues : Immeuble collectif : 0,35.

Article Annexe I b

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CAPACITE C.5 : ENTRETENIR Savoir faire être capable de : Conditions et ressources Indicateurs de compétences critères de réussite C 5.1 Effectuer les opérations courantes d'entretien et de remise en état du petit matériel.

Article ANNEXE

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Corcelle-Mieslot. 25164 Corcondray. 25166 Côtebrune. 25170 Courcelles-lès-Montbéliard. 25171 Courcelles. 25172 Courchapon. 25174 Courtefontaine. 25175 Courtetain-et-Salans. 25177 Crosey-le-Grand. 25178 Crosey-le-Petit

Article (70 à 79)

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D 928 BOIS-GUILLAUME 76 D 928 A 28 NEUFCHATEL-EN-BRAY Limite département 76/80 BLANGY 76 D 929 N 28 NEUFCHATEL-EN-BRAY Limite département 76/80 AUMALE 76 D 938 Rocade sud PETIT-COURONNE

LEGIARTI000023732833

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Une petite partie des viticulteurs de l'aire (environ 200, soit 5 % des viticulteurs de l'aire), attachés à cette production spécifique, conditionnent des marcs en vue de leur distillation.

Article 12

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Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° ci-dessus est pris en considération.

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