Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 juin 2021), dénonçant un empiétement sur leur propriété, de constructions édifiées par Mme [L] sur une parcelle détachée du lot n° 5 de l'îlot Tiahura, MM.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un courrier de demande de détachement sur un emploi

ligne de vie... il m'a amené une tôle ; j'étais en train de la visser lorsqu'Abdelkader m'a appelé par mon prénom ; j'ai levé la tête et j'ai vu glisser mon ami vers le vide ; je ne l'ai pas vu se détacher

Y..., l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les démarches accomplies par l'huissier instrumentaire pour tenter de signifier les actes à la personne de M.

X... n'avait entrepris aucune démarche en vue de faire constater la forclusion de l'action de ses créanciers ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants et sans rechercher, ainsi qu'il y était

ou au profit de tiers, plusieurs chantiers de rénovation d'immeubles par des ressortissants roumains qu'il faisait venir de Roumanie, logeait et pour le compte desquels il effectuait l'ensemble des démarches

Mme U... devait être déchue du bénéfice de la procédure de surendettement, le jugement retient que celle-ci n'apporte pas la preuve d'une recherche active d'emploi, qu'elle ne justifie que de douze démarches

«'aux fins d'accomplir en son nom toutes démarches nécessaires en vue de l'obtention de l'autorisation ».

d'un prêt au plus tard le 26 août 2011, stipulant le versement d'un dépôt de garantie entre les mains de la SCP notariale Chan-Villet ; que, soutenant avoir rempli leurs obligations relatives aux démarches

l'aide judiciaire, l'avocat doit justifier qu'il a mené sa mission à son terme, soit par une action en justice, soit par une conciliation, une d transaction ou la reconnaissance à la suite de ses démarches

X..., ès qualités, a demandé que l'expertise soit déclarée commune aux sociétés Sophia mur, Cofitem Cofimur et à la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy (NSMD) ; que la demande a été accueillie

Vériferme, exploitant une entreprise de plâtrerie, employé, sous le couvert d'une sous-traitance avec la société de droit portugais Tempo indeterminado qui les mettait à sa disposition, quinze salariés détachés

faux en les faisant inscrire dans la comptabilité des sociétés du groupe ; que, de son propre aveu réitéré devant la Cour, Eric X... avait donné des instructions à ses collaborateurs, qu'il avait détachés

nonobstant l'arrêt du 19 mai 1993, à savoir en cas d'achat de TPIS pour la totalité des Airbus A 330 achetés par les compagnies Thai Airways et Malaysia, la fourniture des stocks initiaux de pièces détachées

Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de l'ensemble des documents et échanges intervenus avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) au sein duquel il était détaché

X..., ingénieur de l'armement, a accepté d'être détaché auprès de la nouvelle société GIAT industries à compter du 1er juillet 1990, aux conditions prévues dans une proposition d'engagement du 15 juin

Languedoc-Roussillon (l'URSSAF), a notifié divers chefs de redressement à la société EAI Ingénierie ; que, contestant l'un d'eux, relatif aux allocations forfaitaires de repas allouées aux salariés détachés

Z..., entré en 1955 au service de la société Davy en qualité de métreur, a été détaché auprès de la société Armor étanchéité en 1973 ; que, le 10 septembre 1982, la société Davy l'a licencié pour motif