moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que les débats se sont déroulés

Joulie au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices industriels et commerciaux) et de la taxe à la valeur ajoutée ; que cette visite s'est déroulée le 16 juin 1997

travail s'étant tenue le 8 novembre suivant avec l'expert et les membres du comité d'entreprise, la direction avait adressé le même jour à la société Syndex un courrier retranscrivant le calendrier du déroulement

représentation est obligatoire ou que les parties sont assistées ou représentées par un avocat, si le juge ou le président de la formation de jugement peut, à tout moment de la procédure, décider qu'elle se déroule

de l'enquête et de l'instruction s'oppose à la présence d'un tiers ayant obtenu d'une autorité publique l'autorisation de capter, par le son ou l'image, fût ce dans le but d'informer le public, le déroulement

[H] [P] par le juge d'instruction, tiré de ce qu'elle s'était déroulée en présence des avocats de la société [2], partie civile, d'une part, qu'« il résulte des dispositions de l'article 10-4 du code de

et du jugement qu'ils confirment que la société Imotel les Relais bleus, dont Georges Y... a été le président jusqu'au 18 juillet 1988, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui s'est déroulée

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 février 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et

clause du protocole préélectoral du 28 octobre 2016 instaurant un collège unique et, subsidiairement, en annulation du protocole préélectoral en son entier ; que les résultats des élections qui se sont déroulées

douanière d'importation sans déclaration de marchandises prohibées que celle-ci aurait commise ; que la société Upsolar Europe a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et formé un recours contre le déroulement

Y... a été engagé le 7 janvier 2008 en qualité de conseiller commercial par la société Nc numéricable ; qu'à l'issue d'un mouvement de grève qui s'est déroulé du 5 janvier au 20 mars 2009 et auquel le

juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société à produire sous astreinte un document reprenant pour l'ensemble des salariés du site de Montpellier certaines informations sur le déroulement

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 2 février 2017 et ont été relatées par procès-verbaux du même jour. La société MARKETINGVAD, M. B... X..., Mme J... R...

Sodipro, et 4 rue Laveran, susceptibles d'être occupés notamment par M. et Mme [D], en vue de rechercher la preuve de la fraude des sociétés Sodipro, Prolife et KL Diffusion ; que les opérations se sont déroulées

fiscale commise par les sociétés de droit luxembourgeois Barysud, Baya et Barylux au regard de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; que Mme [D] a formé un recours contre le déroulement

commise par les sociétés de droit luxembourgeois Barysud, Baya et Barylux au regard de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; que M. et Mme [S] ont formé un recours contre le déroulement

Y..., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège

Les opérations se sont déroulées le 27 avril 2006. 2. Certaines des pièces ainsi appréhendées ayant été utilisées par l'administration fiscale pour notifier à un tiers, M.

Créteil, 5 juin 2020), le premier tour des élections de la représentation du personnel du comité social et économique de l'établissement Terreazur Idf distribution de la société Pomona (le CSE) s'est déroulé