Elle exploite et distribue en France la solution à diluer pour perfusion dénommée “Tecentriq” comprenant une solution du principe actif “Atézolizumab”, qui est un anticorps monoclonal humanisé produit

APPELANTE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10, rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître COUROUX

LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Du mariage aujourd'hui dissous de Monsieur Hadj Y... et Madame Nafissa X... sont issus deux enfants Malik né le 20 novembre 2000 et Imen né le 29 juin 2003.

(Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au

Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Fabrice X... ... 97137 Terre de Haut Représenté par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon

l'arrêt intervenu la clause résolutoire du bail reprendra son plein effet et l'association 2MT pourra être expulsée des locaux sis tranche 2 de la rue piétonne dans la ZAC de Rivière Roche, lieudit Morne Dillon

Il notait que dans le disours la pensée était plus dispersée avec des troubles cognitifs importants; tous les éléments de son environnement faisaient signe et étaient interprétés de façon persécutive.

l'acquisition de leur logement se sont trouvés ainsi confirmés ; Considérant que, par décret du 15 octobre 1981, l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne a été dissous

; qu'en l'absence de disposition, dans l'arrêté de dissolution du syndicat, prévoyant la dévolution de ces obligations, leur bénéficiaire est fondé à en demander l'exécution aux membres du syndicat dissous

Dissou Expedit D, à la SARL Vidéo Stop, à Mme Monia C, à M. Laurent B, à la SARL Planet Com et à Mme Mireille A.

tiers dès lors qu'il a été célébré et publié dans les conditions prévues aux articles 165 et suivants du code civil ; qu'il s'impose, par suite, en principe à l'administration tant qu'il n'a pas été dissous

[K] en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Bernard EDOUARD, en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [P] [T] – Centre d'affaires Dillon

vente des appartements et la constitution d'un syndicat de copropriétaires, les fonctions de syndic ont été exercées d'avril 1981 à décembre 1983 par le Cabinet immobilier loisirs (CIL) actuellement dissous

DIVORCE des époux : - Madame [F] [C] [J] [E], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11] Et - Monsieur [M] [G] [S], né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 11] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER