A... qui, face à son scepticisme, s'est vu répondre par Hervé B... que les pièces ne provenaient pas d'une filière de faux dessins ; " alors, d'une part, que le seul mensonge verbal, fût-il établi,

société Agaphone, qui prétend être la seule à proposer un service, mais bien une secrétaire nouvelle irremplaçable, qui indique à son employeur qu'il peut tranquillement partir en vacances et qu'elle fera face

collision frontale ; qu'en effet, le choc ne s'est évidemment pas produit ici dans des conditions comparables à celles de ces tests puisque le véhicule était préalablement lancé le long du muret et non face

; "alors que l'état de cessation des paiements justifiant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du débiteur s'entend de l'impossibilité dûment caractérisée de faire face

le 8 juin 1995, après l'augmentation de capital décidée et effectuée par le conseil d'administration ; que l'arrêt qui n'a pas recherché si cette augmentation de capital n'avait pas permis de faire face

toujours à l'opposé de ce que l'on serait en droit d'attendre ; que donc, sans mentionner le fait qu'Eric Y... n'a pas encore été indemnisé, l'article 132-59 du Code pénal ne saurait s'appliquer ; que face

mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail, des conditions d'utilisation ou de maintenance de ces équipements de travail, des instructions les concernant, de la conduite à tenir face

participent, en réalité, d'une tentative commune de faire proclamer une solidarité active entre les Caisses et SCT vis-à-vis de la Bourse, voire de faire reconnaître l'existence d'un créancier unique face

conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1233-3 du code du travail ; 9°/ qu'il n'appartient pas au juge de se substituer à l'employeur quant au choix qu'il effectue pour faire face

2016, explicitement demandé à l'employeur de transmettre à l'AG2R les éléments nécessaires à sa prise en charge par cet organisme au titre de la prévoyance ; que si Mme [X] s'était trouvée contrainte, face

considération le contexte de l'intervention des policiers tel qu'il résultait de ses propres constatations, s'inscrivant dans le cadre d'une demande de renfort de l'équipage de la BAC de [Localité 1] face

du travail ; 2°/ que, subsidiairement, l'accroissement temporaire d'activité permettant le recours à un contrat de mission peut avoir pour objet de permettre à l'entreprise utilisatrice de faire face

[Q], lequel avait dû faire face à des dépenses de première nécessité ; qu'en retenant pourtant que ces mouvements caractériseraient "tant l'imbrication des comptes que l'existence de relations financières

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues.

X..., professeur de sciences physiques appliquées, qui contestait le bien-fondé de mesures administratives prises à son encontre par sa hiérarchie, et qui devait, en outre, faire face à diverses procédures

(la société), décidée en vue de faire face aux difficultés financières de la société, les consorts X... ont, le 24 mars 1978, conclu avec M.

mettant en avant : « …résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée par la météo sur début 2026…l'entreprise ne peut plus faire face

que, dans la mesure où ils n'ont mis en œuvre aucun moyen d'accroître leurs revenus en cherchant du travail, il n'y a pas lieu de considérer qu'ils se trouvent dans l'impossibilité manifeste de faire face