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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00166

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f221d

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406946

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a7f

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurest France, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un établissement

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b78

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

l'actif brut de la communauté, à la somme de 29 285,26 francs le montant du passif commun supporté par le mari, déterminé l'actif net de la communauté à la somme de 219 118,37 francs et déduit que les

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cf6

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose X..., demeurant ..., La Colline n° 25, 13013 Marseille, en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406df5

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dragage transports et travaux maritimes (DTM), dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405526

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b1f

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant Les Captivantes 1, ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cf0

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Scaphandre, société à responsabilité limitée dont le siège

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6660

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Compagnie de location

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94b4

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae95

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Péchiney Bâtiment, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0cd

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa64e

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8a6

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ...

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CC

comm

613721dccd580146773f83aa

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricard, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f8586

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

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CC

soc

6137229acd580146773fefed

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372272cd580146773fd18f

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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